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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisations pour les véhicules du département de l'Hérault
Référence 26PMO05
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ13 - Hérault
Description Le marché débutera au 04/01/2027, le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement intérieur, extérieur ainsi que la signalisation des véhicules du Conseil Départemental de l'Hérault.
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire 34210000 - Carrosseries de véhicules
  39290000 - Aménagements divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 580 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisations diverses sur véhicules VP, VU et PL jusqu'à 12 Tonnes
Description : Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisations diverses sur véhicules VP, VU et PL jusqu'à 12 Tonnes

Lieu d'exécution : Département de l'Hérault FRJ13 - Hérault
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 800 000 39290000
N° 02 Aménagements de bennes sur châssis cabine d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes
Description : Aménagements de bennes sur châssis cabine d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes

Lieu d'exécution : Département de l'Hérault FRJ13 - Hérault
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		340 000 39290000
N° 03 Aménagements de bennes sur châssis cabine d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes et inférieur ou égal à 7,5 Tonnes
Description : Aménagements de bennes sur châssis cabine d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes et inférieur ou égal à 7,5 Tonnes

Lieu d'exécution : Département de l'Hérault FRJ13 - Hérault
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		440 000 39290000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 27/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/26 à 16h10
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