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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE BIGORRE
M. Jacques BRUNE - Président
Hôtel de Ville
BP 80156 - 65201 BAGNERES DE BIGORRE
Tél : 05 62 95 08 05
SIRET 24650048200012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Le présent marché a pour objet la réalisation de plusieurs services de transport reliant Bagnères de Bigorre et les sites touristiques de la Haute Bigorre lors des saisons hivernales et estivales
Référence 260011
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Description Le lot 1 : Navettes Skibus - La Mongie sera passé sur le fondement d'un accord cadre à bon de commandes mono attributaire
Le lot 2 : Autres navettes touristiques sera passé sur le fondement d'un accord cadre multi attributaire à marché subséquent. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Code CPV complémentaire 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Skibus Bagnères - La Mongie
Description : Skibus Bagnères - La Mongie
Lieu d'exécution : 28 Place des vigneaux 65200 BAGNERES DE BIGORRE FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le lot 1 : Navettes Skibus - La Mongie sera passé sur le fondement d'un accord cadre à bon de commandes mono attributaire 		  60112000
N° 2 Autres navettes touristiques
Description : Autres navettes touristiques
Lieu d'exécution : 28 Place des vigneaux 65200 BAGNERES DE BIGORRE
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le lot 2 : Autres navettes touristiques sera passé sur le fondement d'un accord cadre multi attributaire à marché subséquent. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). 		  60112000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/26 à 13h00
Lieu : bagneres de bigorre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTES BIGORRE
28 Place des vignaux
65200 bagneres de bigorre
Tél : 05 62 95 08 05
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/26 à 12h10
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