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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
Rue Guillemette
30044 Nîmes - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard

Référence

26SMR002

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRJ12 - Gard

Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.

Code CPV principal

71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats peuvent soumettre une offre pour l'ensemble des lots.
Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot.
Les candidats indiquent obligatoirement dans l'Acte d'Engagement leur ordre de préférence entre les lots, en les classant de 1 à 2, (la préférence « 1 » étant la plus élevée).
Aucune égalité n'est admise dans ce classement (un même rang ne peut être attribué à plusieurs lots).
L'attribution des lots est réalisée selon les modalités suivantes :
- chaque candidat classé premier pour plusieurs lots se voit attribuer le lot correspondant à sa préférence la plus élevée ;
- le ou les lots ainsi libérés sont attribués au candidat suivant dans le classement de chaque lot ;
- cette règle est appliquée jusqu'à l'attribution de l'ensemble des lots.
Si, malgré l'application de ces dispositions, un lot demeure non attribué, il pourra être dérogé à la limitation d'un lot par candidat. Dans ce cas, un même candidat pourra se voir attribuer les deux lots, dans le respect de l'ordre de classement des offres.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 881 172,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Secteur sud Description : Secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert Lieu d'exécution : 30000 Département du Gard Département du Gard Lot 1 : Secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert Lot 2 : secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et Le Vigan FRJ12 - Gard Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 28/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	352 048	71317210
N° 02	Secteur nord Description : Secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et Le Vigan Lieu d'exécution : 30000 Département du Gard Département du Gard Lot 1 : Secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert Lot 2 : secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et Le Vigan FRJ12 - Gard Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 28/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	529 124	71317210

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/09/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/26 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Présence de Clause Sociale et de critères Environnementaux (cf RC, CCAP).
Le montant maximum s'élève à 1 600 000€ HT toutes périodes confondues pour les 2 lots.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots. (Cf RC Art 1.4)
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le Département engagera une nouvelle procédure de mise en concurrence avant le terme du contrat.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le Département engagera une nouvelle procédure de mise en concurrence avant le terme du contrat.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86

Envoi le 27/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/26 à 17h10