Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE

Référence

2026-0201

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRL04 - Bouches-du-Rhône

Description

Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés :
- Lot 1 : Dispositif de surveillance des locaux administratifs conclu avec un seul attributaire et composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.
- Lot 2 : Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région conclu avec un seul attributaire par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.
La définition précise du besoin figure dans les CCTP de chaque lot.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 2° du code de la commande publique.

Code CPV principal

79713000 - Services de gardiennage

Code CPV complémentaire

75251110 - Services de prévention des incendies

79710000 - Services de sécurité

79714000 - Services de surveillance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Dispositif de surveillance des locaux administratifs Description : Les prestations attendues dans le cadre du lot 1 doivent permettre d'assurer la sécurité incendie et la surveillance des locaux des sites concernés. Elles couvrent également les missions de prévention, de détection, de signalement et d'intervention relatives à toute situation suspecte ou anormale, ainsi que l'assistance aux personnes en difficulté, dans le respect des consignes de sécurité et des procédures définies par la Région. Lieu d'exécution : Les prestations du lot 1 concernent les bâtiments tels que définis à l'article 4 du CCP du lot 1. FRL04 - Bouches-du-Rhône Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 12/04/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le lot 1 est un marché composite à prix mixtes correspondant : - Pour partie à un marché exécuté sur la base d'un montant forfaitaire annuel - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue pour un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Pour le lot 1, les candidats sont tenus d'effectuer une visite obligatoire des sites concernés par le marché comme indiqué à l'article 8 du règlement de consultations et ce, afin de prendre connaissance des contraintes techniques et des conditions d'exécution des prestations.		79713000
N° 2	Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Description : Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations de sécurité, de prévention et de surveillance au sein des établissements publics locaux d'enseignement (lycées) et des CREPS de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces prestations sont réalisées exclusivement à la demande de la Région, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, afin de répondre à des besoins ponctuels, imprévus ou programmés, liés à la sécurisation des personnes et des biens au sein ou aux abords des établissements. Les missions confiées au titulaire s'inscrivent dans un double objectif : assurer la sécurité des élèves, des personnels et des visiteurs et prévenir les situations de tension, de conflit ou de trouble à l'ordre public. Lieu d'exécution : Les prestations du lot 2 concernent les locaux des lycées publics d'enseignement général, technologique et professionnel, des CREPS ainsi que de certains établissements spécifiques relevant du second cycle de l'enseignement secondaire pour lesquels la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est compétente. FRL04 - Bouches-du-Rhône Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 12/04/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à prix unitaires est conclu sans montant annuel minimum et pour un montant annuel maximum de 150 000 € HT.		79710000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
S'agissant du lot 1 et conformément aux dispositions de l'annexe VII de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité relatives à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, les salariés remplissant les conditions conventionnelles de transfert bénéficient d'une garantie de continuité de leur emploi lors de la succession d'entreprises sur un même marché de sécurité. Dans ce cadre, la liste non nominative des personnels éligibles au transfert est annexée au dossier de consultation du lot 1.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Dispositif de surveillance des locaux administratifs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
40 % : Prix
5 % : Valeur environnementale
Lot n° 2 : Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
40 % : Prix
5 % : Valeur environnementale

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 19/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/62 à 09h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
La consultation est allotie : les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 10.2 du règlement de consultation. Il est précisé que, pour le lot 1, au titre de leur capacité économique et financière, les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal d'un montant de 2 000 000 euros HT réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du lot et ce, au titre des trois derniers exercices disponibles.
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 12.2 du règlement de consultation.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13281 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr

Envoi le 03/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/26 à 16h10