| Objet |
SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE HORS D0MMAGES AUX BIENS POUR LES BESOINS DE 13 HABITAT
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| Référence |
2026SB0069 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Lieu principal d'exécution |
FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Description |
La consultation est traitée en marchés séparés, allotis comme suit :
1 - Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
2 - Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION
3 - Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)
4 - Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
5 - Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS
6 - Assurance PROTECTION JURIDIQUE
7 - Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot n°3, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot n°3 est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article R.2162-2, al. 2, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum de 150 € et un montant maximum de 3 900 000 €. |
| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 : Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Description : Lot n°1 : Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Lieu d'exécution : 80, rue Albe 13248 MARSEILLE
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les prestations objet de la présente consultation pourront, le cas échéant, donner lieu à un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Ce lot comporte une variante obligatoire (cf. article 2.9.2 du règlement de consultation).
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66510000
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| N° 2 |
Lot n°2 : Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION
Description : Lot n°2 : Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION
Lieu d'exécution : 80, rue Albe 13248 MARSEILLE
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les prestations objet de la présente consultation pourront, le cas échéant, donner lieu à un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Ce lot comporte une variante obligatoire (cf. article 2.9.2 du règlement de consultation).
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66510000
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| N° 3 |
Lot n°3 : Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)
Description : Lot n°3 : Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)
Lieu d'exécution : 80, rue Albe 13248 MARSEILLE
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les prestations objet de la présente consultation pourront, le cas échéant, donner lieu à un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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66510000
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| N° 4 |
Lot n°4 : Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Description : Lot n°4 : Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Lieu d'exécution : 80, rue Albe 13248 MARSEILLE
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les prestations objet de la présente consultation pourront, le cas échéant, donner lieu à un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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66510000
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| N° 5 |
Lot n°5 : Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS
Description : Lot n°5 : Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS
Lieu d'exécution : 80, rue Albe 13248 MARSEILLE
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les prestations objet de la présente consultation pourront, le cas échéant, donner lieu à un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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66510000
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| N° 6 |
Lot n°6 : Assurance PROTECTION JURIDIQUE
Description : Lot n°6 : Assurance PROTECTION JURIDIQUE
Lieu d'exécution : 80, rue Albe 13248 MARSEILLE
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les prestations objet de la présente consultation pourront, le cas échéant, donner lieu à un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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66510000
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| N° 7 |
Lot n°7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Description : Lot n°7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Lieu d'exécution : 80, rue Albe 13248 MARSEILLE
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les prestations objet de la présente consultation pourront, le cas échéant, donner lieu à un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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66510000
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/10/26 à 14h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/26 à 15h00
Lieu : Marseille
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour tous les lots, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées (article 2.9.3 du RC).
Cependant, les lots n°1 et n°2 comportent des variantes obligatoires (article 2.9.2 du RC).
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| Marché périodique : |
Non
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPH 13 HABITAT
80, rue Albe
13248 MARSEILLE
Tél : 04 91 12 71 00
ejanin@13habitat.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
OPH 13 Habitat
Direction des Achats et de la Commande Publique
80 rue Albe
13004 Marseille
Tél : 04 91 12 71 00
ejanin@13habitat.fr
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Envoi le 31/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
31/08/26 à 15h10
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