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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et livraison d'outillages, équipements et pièces détachées pour l'entretien des espaces verts - 6 lots | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20260007 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRJ24 - Gers | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison d'outillage, équipements et de pièces détachées pour l'entretien des espaces verts du Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Il est décomposé en 6 lots séparés. |
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| Code CPV principal | 16800000 - Pièces pour machines agricoles et sylvicoles | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Fourniture d'outillage thermique et électrique, et de pièces détachées pour l'entretien des espaces verts Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Délai de livraison 10 % : Valeur environnementale Lot n° 2 : Lot n°2 Fourniture de pièces d'usure pour l'entretien des engins de fauchage et débroussaillage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Délai de livraison 10 % : Valeur environnementale Lot n° 3 : Lot n°3 : Fourniture de pièces détachées pour débroussailleuses d'origines constructeurs Noremat Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Délai de livraison 10 % : Valeur environnementale Lot n° 4 : Lot n°4 : Fourniture de pièces détachées pour autoporteurs d'origines constructeurs Energreen Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Délai de livraison 10 % : Valeur environnementale Lot n° 5 : Lot n°5 : Fourniture de pièces détachées pour tracteurs d'origine constructeur CLAAS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Délai de livraison 10 % : Valeur environnementale Lot n° 6 : Lot n°6 : Fourniture de pièces détachées pour matériels agricoles et accessoires toutes marques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/10/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/10/26 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs pour les lots 1 et 6 . Pour le lot 1: Nombre maximum de titulaires : 4 Pour le lot 6 : Nombre maximum de titulaires : 2 Les autres lots sont mono-attributaires. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant la délégation de pouvoir ). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. Ce dernier est conclu à compter de sa notification. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 31/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/08/26 à 17h10 |
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