ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE MARIGNANE
M. Eric LE DISSES - Maire
Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - CS 40022
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 86
SIRET 21130054600010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques pour les véhicules de la Ville de Marignane
Référence 2026-022-FCS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Description L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Code CPV complémentaire 09211000 - Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
  34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
  34350000 - Pneus pour charges légères et lourdes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fournitures des huiles et lubrifiants diverses pour véhicules
Description : Fournitures des huiles et lubrifiants diverses pour véhicules
Lieu de livraison : 2 rue Lucien Servanty 13700 Marignane Garage Municipal
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
  09211000
N° 2 Fourniture de pneumatiques et prestations associées
Description : Fourniture de pneumatiques et prestations associées
Lieu de livraison : 2 rue Lucien Servanty 13700 Marignane Garage Municipal
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
  50116500
N° 3 Fourniture de pièces détachées pour véhicules
Description : Fourniture de pièces détachées pour véhicules
Lieu de livraison : 2 rue Lucien Servanty 13700 Marignane Garage Municipal
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
  34300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/26 à 12h01
Lieu : Service Commande Publique
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Eté 2030
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 31/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/08/26 à 11h10