| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE LA CROIX-VALMER M. Nicolas PATEL - Maire 102, rue Louis Martin 83420 LA CROIX-VALMER Tél : 04 94 55 13 13 SIRET 21830048100015
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| COMMUNE DE LA CROIX-VALMER COORDONNATEUR DU GROUPEMENT SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 102 Rue Louis Martin, 83420 LA CROIX VALMER Tél : 04 94 55 13 19 elise.saint-jalmes@lacroixvalmer.fr CCAS DE LA CROIX-VALMER SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 244 rue du 8 Mai 1945 83420 LA CROIX VALMER Tél : 04 98 12 68 40 elise.saint-jalmes@lacroixvalmer.fr |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la Commune de La Croix-Valmer et le CCAS de La Croix Valmer | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026 007 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL05 - Var | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (pour la commune seulement, donc 1 acte d'engagement pour la commune à renseigner) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 5 - CYBER RISQUES(pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 510 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/26 à 12h01 Lieu : Hotel de ville de la Croix-Valmer Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Service de la commande publique de la commune de La Croix-Valmer et AMO AFC Consultants 249 Rue Jean Dausset, 84000 Avignon |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Toutes demandes relatives à la consultation devra être faite par écrit sur le profil d'acheteur. La réponse apportée sera publique. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : lancement prochain marché mi 2030 pour un début d'execution au 01/01/2031 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE DE LA CROIX-VALMER SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 102 Rue Louis Martin, 83420 LA CROIX VALMER Tél : 04 94 55 13 19 elise.saint-jalmes@lacroixvalmer.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr |
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Envoi le 02/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/26 à 15h10 |
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