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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Entretien des plantations arborées du département du Gard

Référence

26SPR025

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRJ12 - Gard

Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre concerne des travaux d'élagage visant à entretenir l'ensemble des plantations arborées du département du Gard

Code CPV principal

77341000 - Élagage des arbres

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Entretien des plantations arborées sur l'UT d'ALES Description : Entretien des plantations arborées du Département- UT d'ALES Lieu d'exécution : Département du Gard 30000 Nîmes FRJ12 - Gard Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 05/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	661 291	77341000
N° 02	Entretien des plantations arborées sur l'UT de BAGNOLS Description : Entretien des plantations arborées du Département- UT de BAGNOLS Lieu d'exécution : Département du Gard 30000 Nîmes FRJ12 - Gard Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 05/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	716 530	77341000
N° 03	Entretien des plantations arborées sur l'UT de BESSEGES Description : Entretien des plantations arborées du Département- UT de BESSEGES Lieu d'exécution : Département du Gard 30000 Nîmes FRJ12 - Gard Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 05/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	543 710	77341000
N° 04	Entretien des plantations arborées sur l'UT du VIGAN Description : Entretien des plantations arborées du Département- UT du VIGAN Lieu d'exécution : Département du Gard 30000 Nîmes FRJ12 - Gard Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 05/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	636 510	77341000
N° 05	Entretien des plantations arborées sur l'UT de VAUVERT Description : Entretien des plantations arborées du Département- UT de VAUVERT Lieu d'exécution : Département du Gard 30000 Nîmes FRJ12 - Gard Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 05/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	744 571	77341000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/26 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Présence de Clauses Sociales ET Environnementales (cf RC, CCAP et son annexe).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Le montant de l'estimation toutes périodes confondues s'élève à : 3 302 614,16 € HT.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle procédure sera mise en oeuvre par le Département avant le terme des contrats.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86

Envoi le 03/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/26 à 11h10