| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS Service Commande Publique 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse Tél : 05 61 14 48 50 SIRET 40837074000032
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Lot CLB-14.3-2 : Radio en aérien |
| Référence | CLB 2025 03162 M |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | Les communes de Toulouse et Ramonville 31000 Toulouse et Ramonville Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et essentiellement sur les communes de Toulouse et Ramonville. |
| Durée |
6 mois à compter du 22/12/26 |
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à l'extension de la couverture radio dans les stations de métro du CLB et dans le local technique OPA. Le titulaire devra fournir, installer, configurer et mettre en service des équipements de répétition radio permettant la captation des signaux TETRA et INPT au niveau de la toiture des stations, leur amplification et leur diffusion au sein des locaux concernés au moyen d'un réseau de distribution passif intérieur. |
| Code CPV principal | 45310000 - Travaux d'équipement électrique |
| Code CPV complémentaire | 32260000 - Matériel de transmission de données |
| 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques | |
| 45314300 - Installation d'infrastructures de câblage | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le CCAP décrit les garanties contractuelles. |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire SOLIDAIRE) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1142 Création d'ouvertures ou démolition de constructions par carottage ou sciage Qualifelec MGTI 45 ; Qualifelec CFMGTI 65 |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 36 % : Technique 4 % : Prise en compte des aspects environnementaux (SOGED, SOPRE, Bilan Carbone) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 13h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats remettront soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. Eléments à produire sur la situation juridique (voir RC) : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ; - Une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Les sous-critères techniques sont les suivants : - Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des travaux /10 (Composition et organigramme de l'équipe dédiée à l'exécution y compris CV /6 ; Moyens matériels mis en oeuvre /4) - Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux /26 (Planning études et travaux /4 ; Méthodologie des études d'exécution et de déploiement du matériel /10 ; Processus de mesures /6 ; Fiches techniques des équipements à installer /6). La date du 22/12/26 pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tisséo Ingénierie 21 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 16/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/26 à 13h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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