ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR L'INSERTION DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) NON SALARIES AGRICOLES
Référence M26INS006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Lieu d'exécution Département des Hautes-Pyrénées

Durée 12 mois
Description Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 40 000 € HT annuel, conclu pour 1 an à compter du 01/01/2027 et reconductible 2 fois 1 an
Code CPV principal 85312400 - Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : 1-Valeur technique ( en points)
24 : 1.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions collectives, individuelles, actions innovantes…) (en points)
12 : 1.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des CV anonymisés transmis) (en points)
12 : 1.3-Moyens humains (nombre d'équivalent temps plein et nombre de référents uniques RSA) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points)
8 : 1.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet (en points)
4 : 1.5-Critère environnemental : dématérialisation des échanges d'informations, de données, limitation des transports, ... (en points)
40 : 2-Prix des prestations (en points)
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 05 62 56 78 65

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Budget de la collectivité
  Envoi le 03/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/26 à 15h10