| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE SAINT-VICTORET M. Claude PICCIRILLO - Maire Esplanade Albert Mairot 13730 Saint-Victoret Tél : 04 42 15 32 00 SIRET 21130102300126
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Recrutement d'un INSTRUCTEUR du DROIT DES SOLS à SAINT VICTORET à temps partiel, sous forme de contrat à durée déterminée UN AN renouvelable expressément UN AN |
| Référence | MAPA 2026-14 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Lieu d'exécution | 13730 SAINT VICTORET en mairie centrale |
| Durée |
48 mois |
| Description | a) instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...) dans le cadre du respect du PLUi b) accueil du public en présentiel : LE LUNDI 8 H 30 à 12 H 15/ MARDI 8 H 30 à 12 H 15 / Mercredi 14 H à 17 H 00/ JEUDI 8 H 30 à 12 H 15 et VENDREDI de 14 H 00 à 16 H 00 accueil physique, téléphonique, renseignements conseils et assistance du public et des professionnels, instruction des ADS avec analyse impact sur l'environnement, gestion administrative de ces autorisation : de l'enregistrement à la délivrance au regard des règles de l'urbanisme, suivi et contrôle de conformité c) Instruction des demandes d'autorisation de travaux pour les ERP suivi des commissions de sécurité et d'accessibilité d) partenariat avec les différents organismes de l'ETAT et locaux : REGION/ DEPARTEMENT/ SDISS/ EDF/ e) partenariat avec les AVOCATS CONSEILS de la commune f) collaboration avec le service juridique de la commune pour les CONTENTIEUX EN URBANISME : suivi, DUP autres g) management d'une assistante administrative dans le service sous l'autorité de MONSIEUR LE MAIRE h) strict respect de la réglementation en vigueur (Code de l'URBANISME, CGCT... autres) i) bienveillance, esprit de collaboration avec les services internes et les Elus |
| Code CPV principal | 79100000 - Services juridiques |
| Code CPV complémentaire | 79600000 - Services de recrutement |
| 79612000 - Services de placement de personnel de bureau | |
| 79621000 - Services de mise à disposition de personnel de bureau | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Ratio financier : coût horaire......................... 45 % |
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| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Coût horaire 55 % : valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Nadia PARODI Tél : 04 42 15 32 64 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
23/10/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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pour toute précision complémentaire, contacter le service JURIDIQUE ou question à poser sur AWS, HUIT JOURS FRANCS avant le dépôt des offres soit le VENDREDI 16 OCTOBRE 2026 à midi juridique@mairiesaintvictoret.fr expérience exigée de trois ans, être opérationnel immédiatement : bureautique de bureau, téléphone, impression et dématérialisation des demandes sur les postes de travail, effective. |
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| Envoi le 03/09/26 à la publication | |
