| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE PONT-SAINT-ESPRIT M. Le Maire 254 AVENUE KENNEDY BP 11061 - 30130 PONT-SAINT-ESPRIT Tél : 04 66 90 34 00 SIRET 21300202500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de carburant par cartes accréditives et de fioul domestique | ||||||||||||
| Référence | 2026-10 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRJ12 - Gard | ||||||||||||
| Description | Lot 1 : Fourniture de carburant par cartes accréditives - Prestations : Fourniture de carburants (Super sans plomb 98, Super sans plomb 95, Super sans plomb 95 E10, Gasoil) via des cartes sécurisées. - Sécurité : Identification du véhicule (immatriculation ou code engin) et protection par code confidentiel à 4 chiffres. - Accès : Stations-service privées proches de la Ville ou réseau national. - Montant maximum : 200 000 euros HT - Durée : 48 mois Lot 2 : Fuel domestique et Gazole Non Routier (GNR) - Prestations : Fourniture de fuel domestique et GNR. - Montant maximum : 85 000 euros HT - Durée : 48 mois |
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| Code CPV principal | 09130000 - Pétrole et distillats | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 285 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/26 à 12h00 Lieu : Service de la Commande Publique |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
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Envoi le 07/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/26 à 14h10 |
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