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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE TOULON Mme Josée Massi - Maire Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 SIRET 21830137200015
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/09/26 |
| Référence acheteur | 26FS-DACP-0433-R1-P |
| 5.1.12 |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon |
| Référence | 26FS-DACP-0433-P |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRL05 - Var |
| Lieu d'exécution | FRL05 - Var |
| Durée |
12 mois à compter du 01/02/27 |
| Description | Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès, pour la Ville de TOULON. Il s'agit d'assurer la prestation ci-dessous : Prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon. Ces missions de protection seront assurées par des agents de sécurité qualifiés TFP/APS (Titre à Finalité Professionnelle/Agent de Prévention et de Sécurité) ayant suivi le stage de maintien d'actualisation des compétences si nécessaire et titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité. |
| Code CPV principal | 79710000 - Services de sécurité |
| Code CPV complémentaire | 79714000 - Services de surveillance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 272 800,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- PRESTATIONS URGENTES NON PREVISIBLES DE SECURITE PRIVEE ET DE CONTROLE D'ACCES : Des prestations urgentes non prévisibles peuvent survenir de façon très occasionnelle en raison des risques encourus ou de l'accueil de personnalités importantes. Les titulaires s'engagent à mettre à la disposition de la Ville, au moins UN AGENT QUALIFIE TFP APS, dans un DELAI DE TROIS (3) HEURES MAXIMUM, suivant la demande de la Ville, faite par téléphone et confirmée par mail. - Reprise du personnel : La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique notamment aux activités de surveillance, de sécurité et de prévention. Ce marché n'ayant pas d'existence antérieure et étant lancé pour la première fois, il n'y a pas de reprise de personnel. Le titulaire devra transmettre les éléments relatifs à la masse salariale nécessaire à la reprise de personnel au plus tard 8 mois avant la date de fin du contrat. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (CSI), délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ; - Agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (CSI). |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
28/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/11/26 à 14h00 Lieu : Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel Montant de la DPGF acté par mise au point, Montant maximum annuel 500 000 € HT soit 600 000 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché (01/02/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du CCP. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCP. Les prestations inscrites au marché sont réglées soit par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : chaque prestation annuelle de sécurité privée et de contrôle d'accès sera réglée sur la base de la DPGF, à hauteur de 1/12ème mensuellement , soit par application aux quantités réellement commandées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires Contractuel. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère valeur technique, noté sur 60 points (composé de 2 sous-critères) ; le critère Prix, noté sur 30 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2030 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Tél : 04 94 36 32 40 mpublic@mairie-toulon.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 11h10 |
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