| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CA RODEZ AGGLOMERATION M. Stéphane MAZARS 17 Rue Aristide BRIAND 12000 RODEZ Tél : 05 65 73 83 00 SIRET 24120018700193
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A RODEZ AGGLOMERATION |
| Référence | 2026111 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ22 - Aveyron |
| Lieu d'exécution | RODEZ AGGLOMERATION 12000 Rodez FRJ22 - Aveyron |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 70332100 - Services de gestion de terrains |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
09/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/10/26 à 14h00 Lieu : RODEZ AGGLOMERATION |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA RODEZ AGGLOMERATION 17 Rue Aristide BRIAND 12000 RODEZ Tél : 05 65 73 83 00 marchespublics@rodezagglo.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 08/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/26 à 09h10 |
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