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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
M. Cyrille DRUJON D'ASTROS - PRESIDENT
404 Avenue Général de Gaulle
Maison du Canton
BP 2 - 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE
Tél : 04 92 23 11 17 - Fax : 04 92 23 04 09
SIRET 24050046200017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exécution d'un Service de navettes publiques routières hivernales - saison 2026/2027
Référence 2026-13SKIBUS26-27
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL02 - Hautes-Alpes
Description Il s'agit d'effectuer le transports routiers de personnes sur la saison d'hiver - 2026-2027
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Ligne A - Véhicules 1 et 3
Description : ABC / Puy-Saint-Vincent
Lieu d'exécution : 404 Avenue Général de Gaulle 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE FRL02 - Hautes-Alpes
Durée à compter du 19/12/26 et jusqu'au 28/03/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 2 Ligne B - Véhicules 2 et 4
Description : Vallouise-Pelvoux / Puy-Saint-Vincent
Lieu d'exécution : 404 Avenue Général de Gaulle 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE FRL02 - Hautes-Alpes
Durée à compter du 19/12/26 et jusqu'au 28/03/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 3 Véhicule 5
Description : Renfort des fréquences Vallouise / Puy-Saint-Vincent
Lieu d'exécution : 404 Avenue Général de Gaulle 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE FRL02 - Hautes-Alpes
Durée à compter du 19/12/26 et jusqu'au 28/03/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 4 Véhicule 6
Description : Services en soirée à Puy-Saint-Vincent
Lieu d'exécution : 404 Avenue Général de Gaulle 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE FRL02 - Hautes-Alpes
Durée à compter du 19/12/26 et jusqu'au 28/03/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 5 Ligne C - véhicule 7
Description : Navette de Pré Sabeyran (Puy-Saint-Vincent)
Lieu d'exécution : 404 Avenue Général de Gaulle 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE FRL02 - Hautes-Alpes
Durée à compter du 19/12/26 et jusqu'au 28/03/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 6 Véhicule 8
Description : Fin de saison
Lieu d'exécution : 404 Avenue Général de Gaulle 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE FRL02 - Hautes-Alpes
Durée à compter du 19/12/26 et jusqu'au 28/03/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Ligne A - Véhicules 1 et 3
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
80 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Ligne B - Véhicules 2 et 4
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
80 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Véhicule 5
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
80 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Véhicule 6
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
80 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : Ligne C - véhicule 7
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
80 % : Prix des prestations
Lot n° 6 : Véhicule 8
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
80 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/26 à 08h30
Lieu : Siège CCPE
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31, rue Jean-François Leca
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31, rue Jean-François Leca
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 04/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/26 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes
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