| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE Mme Dominique AUGEY - Maire Adjoint Place de l'Hôtel de ville CS 30 715 13100 Aix-en-Provence Tél : 04 42 91 96 50 SIRET 21130001700012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE |
| Référence | 25AIX2712 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Lieu d'exécution | MAIRIE D'AIX EN PROVENCE 13100 AIX EN PROVENCE |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Le bureau courrier de la Ville d'Aix en Provence a la mission de réceptionner le courrier afin de le trier et le diriger dans les services dans la journée. Le service a également pour mission de centraliser l'ensemble des courriers afin de les expédier en optimisant le mode d'envoi. Le présent accord-cadre à bons de commande porte, entre autres, sur l'affranchissement, la remise et la collecte du courrier, la réexpédition, la distribution de colis à destination de la France et de l'international ainsi que la réalisation de prestations complémentaires pour tous les sites. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1an compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans. Un montant maximum annuel est alloué au contrat selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une ouverture au catalogue du fournisseur est prévue au contrat. Les prix sont révisables semestriellement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. Aucune forme de groupement n'est imposé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. |
| Code CPV principal | 64100000 - Services postaux et services de courrier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 960 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les candidats devront disposer d'une autorisation de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) pour exercer les services d'envois de correspondance incluant la distribution sur l'ensemble du territoire français, ainsi que pour les envois de correspondance transfrontière sortants. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
19/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/26 à 14h00 Lieu : Mairie d'Aix en Provence Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Aucune retenue de garantie n'est prévue au contrat. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-aune- consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 7 du Règlement de la consultation. la ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, , sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis sera publié au 2ème trimestre 2030 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 11/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/26 à 11h10 |
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