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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
15 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | 26M0278PA - AMO pour l'élaboration de la stratégie biodiversité à l'échelle de la métropole toulousaine |
| Référence | 26M0278PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | Toulouse Métropole |
| Durée |
15 mois |
| Description | La présente consultation vise à accompagner la collectivité dans : - L'élaboration d'un diagnostic stratégique biodiversité (mission 1), - La clarification des ambitions politiques de la stratégie biodiversité à l'échelle métropolitaine (mission 2), - L'élaboration d'un plan d'actions biodiversité opérationnel pour la période 2028-2032 (mission 3), - La structuration d'une dynamique territoriale et partenariale pérenne (mission 4). |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Direction de la Performance Tél : 05 81 91 75 73 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, est de 130 000,00€ HT pour la partie forfaitaire et 50 000,00€ HT pour la partie à bons de commande. Le montant maximal de la partie à bons de commande est de 70 000,00€ HT pour toute la durée du marché. La partie « marché ordinaire » (DPGF) concerne les prestations suivantes : Prestations principales des missions 1, 2,3, et 4 La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Prestations supplémentaires des missions 1, 2,3 et 4 ainsi que des réunions supplémentaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public 26M0278PA) Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document). Seules les pièces exigées sont à déposer. Organisation de votre pli Afin de faciliter l'enregistrement et l'analyse de votre pli, nous vous remercions de nommer vos documents de la façon suivante : "NATURE DE LA PIECE"-"NOM DU CANDIDAT"-"N° du LOT" Le flyers "Dématérialisation" vous précise les modalités de nommage Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole SoAM DREEP 1 Place de la Légion d'Honneur Marengo Ovale-5ème étage 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : SoAM DREEP Mail : soam.dreep@toulouse-metropole.fr |
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Envoi le 04/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/26 à 12h10 |
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