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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259 - 84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 15
SIRET 24840025100158
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une infrastructure d'une déchetterie, d'une plateforme d'accueil et de broyage des végétaux et d'une zone de stockage
Référence 26MO001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL06 - Vaucluse
Lieu d'exécution Impasse de la Verdette
84130 Le pontet
Durée 34 mois
à compter du 15/12/26
Description Mission complète de maitrise d'oeuvre comprenant :
- APS
- APD
- PRO
- ACT
- VISA
- DET
- Plans de récolement et suivi des études d'exécution et du chantier
- Synthèse en phase DET
- AOR
- Dossier ICPE + étude cas par cas
- Dossier Loi sur l'eau
- Mission OPC
- Production des pièces nécessaires au permis de construire et obtention de ce dernier
- Etude acoustique
- Etude de trafic liée au projet + concertation avec le département du Vaucluse concernant le carrefour D907/Verdette
- SSI
- Gestion des déchets
- Estimation prévisionnelle des coûts de fonctionnement et d'exploitation associés aux activités sur le site
- Préparation et animation des réunions publiques + Assistance au maitre d'ouvrage pour la préparation des réponses aux observations et contributions formulés dans le cadre des enquêtes publiques

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 250 000,00 € HT.

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence.
Code CPV principal 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres pris sur le budget général ou les budgets annexes.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/10/26 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/26 à 08h00
Lieu : Siège administratif
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://nimes.tribunal-admistratif.fr
  Envoi le 04/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/26 à 15h10