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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
SIRET 40837074000032
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation et l'intégration d'oeuvres d'art - Ligne C et CLB du Métro
Référence M3 2026 04237 M
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu d'exécution Agglomération toulousaine
31000 Toulouse
Durée 48 mois
à compter du 21/12/26
Description L'objet de la présente consultation concerne une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le pilotage de l'opération des travaux de réalisation d'oeuvres d'art sur la ligne C et la CLB du métro qui sont fortement interfacées et interdépendantes des projets des stations.
Ces travaux de réalisation d'oeuvres d'art seront confiés à des prestataires via des marchés.
Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernent les oeuvres conçues par les artistes sont notamment les suivantes :
- La traduction de projet artistique d'oeuvres d'art en élaboration de dossier technique ;
- L'assistance à la consultation et au choix des entreprises de travaux (marchés de gré à gré, marchés de Conception Réalisation…)
- L'assistance à l'intégration de chaque oeuvre dans un chantier en cours ;
- La coordination entre les intervenants en lien avec la réalisation de chaque oeuvre ;
- Le suivi de réalisation et jusqu'à la réception des travaux de réalisation de l'oeuvre, y compris la gestion de la période de garantie de parfait achèvement.
Le Marché comprend les tranches suivantes :
- une Tranche Ferme, composée comme suit de : L'assistance à la consultation et la passation des marchés de travaux liés à la réalisation de 13 oeuvres d'art (marchés de Conception Réalisation) ; L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation pour les oeuvres de la ligne C, soit 19 oeuvres.
- 9 Tranches Optionnelles :
Tranche Optionnelle 1 - Station PONTS JUMEAUX Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre.
Tranche Optionnelle 2 - Station LA VACHE GARE-LE GRAND MARCHE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre.
Tranche Optionnelle 3 - Station LYCEE TOULOUSE-LAUTREC Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre.
Tranche Optionnelle 4 - Station RAISIN Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre.
Tranche Optionnelle 5 - Station COTE PAVEE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre.
Tranche Optionnelle 6 - Station ORMEAU Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre.
Tranche Optionnelle 7 - Station FONTAINE LUMINEUSE Consultation et passation du marché pour la création, la conception, et la réalisation de l'oeuvre - Suivi des travaux de réalisation de l'oeuvre.
Tranche Optionnelle 8 - Phase réalisation oeuvre station PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station Parc Technologique du Canal (PTC) de la CLB.
Tranche Optionnelle 9 - Phase réalisation oeuvre station LABEGE MADRON (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station LABEGE MADRON (LMA) de la CLB.
La date du 21/12/2026 indiquée pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle.
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans Objet.
Financement Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres.
Forme juridique Pour la bonne exécution du marché, le marché sera conclu avec une entreprise UNIQUE, ou un groupement d'entreprises CONJOINT (avec mandataire SOLIDAIRE) ou SOLIDAIRE constitué d'une ou plusieurs entreprises. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution.
Conditions de participation
  Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;
Références sur des services spécifiés : Une liste de références pour les trois dernières années, notamment pour des prestations similaires à l'objet du marché, indiquant la nature des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pour chaque référence (avec remise d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes).
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Critère financier
50 % : Critère technique
10 % : Performance environnementale de la mission
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En ce qui concerne les pièces à remettre dans le cadre de la candidature :
- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Compétences à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 1 au RC - Cadre de réponse candidature - onglet « Compétences ») :
Pour chacune des compétences requises ci-dessous, le candidat fournira la preuve de sa capacité par tout moyen, preuve à fournir en complément du cadre de réponse : certificats de qualification professionnelle, CV, attestations, ….
- Compétences Réglementaire
Connaissance du droit de la commande publique spécifique à la commande artistique
Connaissance des responsabilités et assurances associées
Maîtrise des exigences réglementaires sur la sécurité, l'accessibilité et la réception d'un ouvrage public intégrant une oeuvre
Compétence confirmée en urbanisme réglementaire, procédures administratives et obtention des autorisations nécessaires à la réalisation d'ouvrages ou d'installations artistiques en espace public, incluant les relations avec les collectivités, services instructeurs, ABF, DRAC et gestionnaires du domaine public.

- Compétences Techniques & normatives (bâtiment)
Maîtrise des normes de sécurité, incendie et maintenance du bâtiment
Connaissance des contrôles et agréments techniques spécifiques
Compétences en économie de la construction.

- Compétences Interface art / architecture / ingénierie
Capacité de coordination technique (aptitude à travailler en synergie avec l'artiste, l'architecte et les ingénieurs, pour concilier intention artistique)
Compétences d'analyse de faisabilité technique
Compétences de suivi d'exécution .

- Compétences Pilotage & gestion de projet
Coordination des différents acteurs
Gestion du planning du projet et de l'intégration artistique
Compétences en planification et suivi des travaux en site occupé
Suivi des coûts, contrats et risques
Contrôle de la qualité, réception.

En ce qui concerne les critères de jugement des offres :
Pour le critère financier (40%) : il sera jugé d'une part à partir du montant forfaitaire de la tranche ferme (pondération à 75% de la note du critère prix); D'autre part à partir du montant forfaitaire cumulé des tranches optionnelles (pondération à 25% de la note du critère prix).
Réparti comme suit :
- TO1 à TO6 : 5%,
- TO7 : 15%
- TO8 : 2,5%,
- TO9 : 2,5%.
Pour le critère technique (50%) : Compréhension des enjeux du projet vis à de vis de la mission du titulaire - 15% ; Adéquation des moyens humains affectés à la mission, compétences affectées à la mission à réaliser et pertinence de l'organisation de l'équipe - 15% ; Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations attendues - 20%.
Pour le critère Performance environnementale de la mission (10%) : Méthodologie d'écoconception et intégration des enjeux environnementaux - 5% ; Organisation du suivi environnemental et accompagnement du MOA - 3% ; Retours d'expérience, certifications et démarches environnementales mobilisées pour la mission - 2%.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TISSEO INGENIERIE
21 Boulevard de la Marquette
31000 TOULOUSE Cedex 21
Tél : 05 61 14 48 50
commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
  Envoi le 07/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/26 à 13h10
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