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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 81 91 72 00 dmg.soam@toulouse-metropole.fr Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 61 22 31 96 dmg.soam@toulouse-metropole.fr |
| AVIS RECTIFICATIF DU 02/10/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 17/09/26 |
| Description |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
26MC0296AOO - ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES ET PRESTATIONS DE CONFECTION Il s'agit de prestations portant sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. |
| Référence | 26MC0296AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE Ville de Toulouse et Toulouse Metropole |
| Durée |
12 mois à compter du 02/11/26 |
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des article L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organisateurs suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordinateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 € HT / Ville de Toulouse : 150 000 € HT Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le montant estimatif est le suivant : 60 000 € HT annuel Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, le(s) catalogue(s) du fournisseur et le bordereau de remise. |
| Code CPV principal | 39143113 - Tissus spéciaux d'ameublement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractères environnemental détaillées au cahier des charges. -Ressources propres Ville de Toulouse -Ressources propres Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/10/26 à 12h30 Lieu : Ville de Toulouse et Toulouse Métropole |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Echantillons demandés pour : - Tissu polyester M1 beige 270g/M² occultant en 140, 25 ou 50m - Tissu polyester M1 bleu occultant 320g/M² en 140 en 25 ou 50 m - Tissu polyester M1 en 320gr/M² - Toutes couleurs occultants en 140 25 ou 50m -Velours 100% polyester M1, laize 140 500g/m² Toutes couleurs - Voilage plombé aspect tergal et lin blanc M1, 75g/m² Ils devront obligatoirement faire parvenir ces échantillons à la Direction Bâtiment du Territoire Sud avant la date limite de remise des offres. La non fourniture des échantillons avant ces datte entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat. Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention : ECHANTILLONS POUR 26MC0296AOO - ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES ET PRESTATIONS DE CONFECTION, avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : TOULOUSE METROPOLE Direction Bâtiment du Territoire Sud Site LIBERTO 4 RUE MICHEL LABROUSSE 31100 TOULOUSE Horaires 8h à 12 - 13h à 16h. Contact pour réceptionner les échantillons : Monsieur LABBE Patrick au 05.62.27.67.51 ou à l'adresse électronique suivante : patrick.labbe@toulouse-metropole.fr Les échantillons des candidats retenu seront conservés à titre de modèle pendant toute la durée de l'accord-cadre afin de vérifier la conformité des articles livrés ultérieurement. Les échantillons des candidats non retenus seront retenus seront laissés à leur disposition au site LIBERTO de la Direction Bâtiment du Territoire Sud. Les échantillons non repris ou non réclamés au bout de 3 mois seront propriété de l'administration. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 1 rue Jacques Matthieu DELPECH 31100 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 81 91 72 00 dmg.soam@toulouse-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 07/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/26 à 17h10 |
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