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AVIS DE PUBLICITE

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09).
Référence 26F-CARBURANT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRJ21 - Ariège
Description L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an.
L'accord-cadre est décomposé en 12 lots.
Les prix seront établis sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026.
Le délai de livraison maximum est fixé à 2 jours.
Code CPV principal 09134000 - Gasoils
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 12
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 024 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu de livraison : Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 - Ariège
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 25 000 HT et seuil maximum annuel : 80 000 HT. 		320 000 09134000
N° 02 Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Description : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu de livraison : Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 - Ariège
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 1 000 HT et seuil maximum annuel : 7 000 HT. 		28 000 09134000
N° 03 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu de livraison : Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 - Ariège
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 60 000 HT et seuil maximum annuel : 180 000 HT. 		720 000 09134000
N° 04 Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Description : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu de livraison : Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 - Ariège
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 3 000 HT et seuil maximum annuel : 11 000 HT. 		44 000 09134000
N° 05 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 72 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu de livraison : Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 - Ariège
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 18 000 HT et seuil maximum annuel : 48 000 HT. 		192 000 09134000
N° 06 Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)
Description : Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu de livraison : Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 - Ariège
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 24 000 HT et seuil maximum annuel : 52 000 HT. 		208 000 09134000
N° 07 Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES
Description : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 56 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu de livraison : Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 - Ariège
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 14 000 HT et seuil maximum annuel : 42 000 HT. 		168 000 09134000
N° 08 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu de livraison : Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 - Ariège
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 8 000 HT et seuil maximum annuel : 48 000 HT. 		192 000 09134000
N° 09 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu de livraison : Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 - Ariège
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 8 000 HT et seuil maximum annuel : 48 000 HT. 		192 000 09134000
N° 10 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu de livraison : Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 - Ariège
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 8 000 HT et seuil maximum annuel : 48 000 HT. 		192 000 09134000
N° 11 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu de livraison : Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 - Ariège
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 24 000 HT et seuil maximum annuel : 96 000 HT. 		384 000 09134000
N° 12 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu de livraison : Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 - Ariège
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 24 000 HT et seuil maximum annuel : 96 000 HT. 		384 000 09134000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Financement Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : Fonds propres.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix nets sur la base du barème DIREM du 12 octobre 2026
30 % : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Lot n° 02 : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix nets sur la base du barème DIREM du 12 octobre 2026
30 % : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Lot n° 03 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix nets sur la base du barème DIREM du 12 octobre 2026
30 % : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Lot n° 04 : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix nets sur la base du barème DIREM du 12 octobre 2026
30 % : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Lot n° 05 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix nets sur la base du barème DIREM du 12 octobre 2026
30 % : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Lot n° 06 : Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix nets sur la base du barème DIREM du 12 octobre 2026
30 % : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Lot n° 07 : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix nets sur la base du barème DIREM du 12 octobre 2026
30 % : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Lot n° 08 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix nets sur la base du barème DIREM du 12 octobre 2026
30 % : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Lot n° 09 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix nets sur la base du barème DIREM du 12 octobre 2026
30 % : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Lot n° 10 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix nets sur la base du barème DIREM du 12 octobre 2026
30 % : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Lot n° 11 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix nets sur la base du barème DIREM du 12 octobre 2026
30 % : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Lot n° 12 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix nets sur la base du barème DIREM du 12 octobre 2026
30 % : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/26 à 17h00
Lieu : SAINT PAUL DE JARRAT
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le bordereau des prix unitaires (BPU) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du 12 octobre 2026.
Le prix sera jugé à partir du prix net remisé H.T. au litre et de la remise en valeur (en €uros) consentie.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre sera renouvelé en 2030.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMDEA Rue du Bicentenaire
Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur de la plateforme AWS"
Service des Marchés
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00
marches.publics@smdea09.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/26 à 11h10
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