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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
31100 Toulouse
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
Correspondre avec l'Acheteur
Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE
Tél : 05 81 91 72 00
correspondance@aws-france.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 26MC0283AOO - PRESTATION DE MAINTENANCE CURATIVE - ANNEES 2027 A 2030 - FG-EO
Référence 26MC0283AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Description Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de réparation, dans le cadre de la maintenance curative sur les bâtiments et équipements appartenant à la Ville de Toulouse (y compris dans les Centres de vacances appartenant à la Ville de Toulouse et situé en dehors de son périmètre) ou à Toulouse Métropole.
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 MAINTENANCE GROS OEUVRE COMPRENANT TRAVAUX D'ENROBES VOIRIE - RESEAUX DIVERS
Description : MAINTENANCE GROS OEUVRE COMPRENANT TRAVAUX D'ENROBES VOIRIE - RESEAUX DIVERS
Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, et hors du territoire de la Ville de Toulouse pour les Centres de vacances lui appartenant FRJ23 - Haute-Garonne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50700000
N° 02 MAINTENANCE ZINGUERIE ETANCHEITE BARDAGE
Description : MAINTENANCE ZINGUERIE ETANCHEITE BARDAGE
Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, et hors du territoire de la Ville de Toulouse pour les Centres de vacances lui appartenant FRJ23 - Haute-Garonne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  45261000
N° 03 MAINTENANCE PLOMBERIE SANITAIRE
Description : MAINTENANCE PLOMBERIE SANITAIRE
Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, et hors du territoire de la Ville de Toulouse pour les Centres de vacances lui appartenant FRJ23 - Haute-Garonne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  39715300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Nombre d'heures d'insertion minimales pour chaque lot : 30 heures par tranche de 50 000 € de commande.
La cellule clause d'insertion de NOVA EMPLOI peut être jointe aux coordonnées suivantes : Faouzi KHIREDDINE - tél : 06 18 86 55 59 - clause.sociale@nova-emploi.fr
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : MAINTENANCE GROS OEUVRE COMPRENANT TRAVAUX D'ENROBES VOIRIE - RESEAUX DIVERS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des presations
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 02 : MAINTENANCE ZINGUERIE ETANCHEITE BARDAGE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des presations
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 03 : MAINTENANCE PLOMBERIE SANITAIRE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des presations
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants maximum des prestations pour la période initiale sont définis comme suit :
- Lot n°01 - MAINTENANCE GROS OEUVRE COMPRENANT TRAVAUX D'ENROBÉS VOIRIE - RÉSEAUX
TOULOUSE MÉTROPOLE = 300 000,00 € HT // Commune de TOULOUSE = 1 000 000,00 € HT
- Lot n°02 - MAINTENANCE ZINGUERIE ETANCHEITE BARDAGE
TOULOUSE MÉTROPOLE = 200 000,00 € HT // Commune de TOULOUSE = 1 200 000,00 € HT
- Lot n°03 - MAINTENANCE PLOMBERIE SANITAIRE
TOULOUSE MÉTROPOLE = 150 000,00 € HT // Commune de TOULOUSE = 600 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2030
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 15/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/26 à 17h10