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AVIS DE PUBLICITE

SOLEAM
M. Paul COLOMBANI - Directeur général
Immeuble Noilly Paradis
146 rue paradis
13006 Marseille
Tél : 04 88 91 91 91
SIRET 52446088800026
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Missions de géomètre expert pour les concessions d'aménagement gérées par la SOLEAM
Référence 2026-SOLE-0001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Description L'accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, foncières et cadastrales nécessaires aux études, acquisitions, procédures foncières, travaux d'aménagement, divisions parcellaires et commercialisations, permettant d'accompagner la SOLEAM dans la mise en oeuvre et l'achèvement progressif des Concessions d'Aménagement de la SOLEAM pilotées par la Direction Aménagement.
Le montant maximum des prestations, par lot, pour la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses, est défini comme suit :
- Lot 1 : 200 000€ HT
- Lot 2 : 310 000€ HT
- Lot 3 : 150 000€ HT
- Lot 4 : 80 000€ HT
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 192-1992
Description : - Zac des Hauts de Sainte-Marthe (ZHSM) dans le 14ème arrondissement de Marseille (Opération n°192) - Mise en Valeur du Domaine Montgolfier (MVDM) dans le 14ème arrondissement de Marseille (Opération n°192.2)
Lieu d'exécution : Immeuble Noilly Paradis 13006 Marseille FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 02/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
  71250000
N° 2 191-177-717-610
Description : - Zac de Vallon Regny dans le 9ème arrondissement de Marseille - Zac de la Capelette dans le 10ème arrondissement de Marseille - Air Bel dans le 11ème arrondissement de Marseille - Zac de la Jarre dans le 9ème arrondissement de Marseille
Lieu d'exécution : Immeuble Noilly Paradis 13006 Marseille FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 02/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
  71250000
N° 3 120-604
Description : - Zac de Château Gombert dans le 13ème arrondissement de Marseille - Zac de la Savine dans le 15ème arrondissement de Marseille
Lieu d'exécution : Immeuble Noilly Paradis 13006 Marseille FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 02/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
  71250000
N° 4 607-609
Description : - Zac des Florides à Marignane - Zac Oasis à Miramas
Lieu d'exécution : Immeuble Noilly Paradis 13006 Marseille FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 02/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
  71250000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/26 à 12h00
Lieu : Marseille 6ème
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SOLEAM
servicemarches@soleam.net
Immeuble Noilly Paradis
146 rue paradis
13006 Marseille
Tél : 04 88 91 91 91
servicemarches@soleam.net
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
accueil-marseille@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
accueil-marseille@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
accueil-marseille@justice.fr
  Envoi le 16/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/26 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online