| AVIS DE PUBLICITE |
|
SOLEAM M. Paul COLOMBANI - Directeur général Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis 13006 Marseille Tél : 04 88 91 91 91 SIRET 52446088800026
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Missions de géomètre expert pour les concessions d'aménagement gérées par la SOLEAM | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-SOLE-0001 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône | ||||||||||||||||||||
| Description | L'accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, foncières et cadastrales nécessaires aux études, acquisitions, procédures foncières, travaux d'aménagement, divisions parcellaires et commercialisations, permettant d'accompagner la SOLEAM dans la mise en oeuvre et l'achèvement progressif des Concessions d'Aménagement de la SOLEAM pilotées par la Direction Aménagement. Le montant maximum des prestations, par lot, pour la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses, est défini comme suit : - Lot 1 : 200 000€ HT - Lot 2 : 310 000€ HT - Lot 3 : 150 000€ HT - Lot 4 : 80 000€ HT |
||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/26 à 12h00 Lieu : Marseille 6ème |
||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SOLEAM servicemarches@soleam.net Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis 13006 Marseille Tél : 04 88 91 91 91 servicemarches@soleam.net |
|||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 accueil-marseille@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 accueil-marseille@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 accueil-marseille@justice.fr |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 16/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/26 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
|||||||||||||||||||||


