| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE MARIGNANE M. Eric LE DISSES - Maire Hôtel de Ville Cours Mirabeau - CS 40022 13729 Marignane Cedex Tél : 04 42 31 11 86 SIRET 21130054600010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS DE TRAITEURS POUR LES REPAS SENIORS, COCKTAILS VOEUX DU MAIRE ET COCKTAILS EVENEMENTIELS | ||||||||||||||||
| Référence | 2026-023-FCS | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône | ||||||||||||||||
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre de service de traiteur pour les repas évènementiels seniors, les cocktails évènementiels et les manifestations jeunesse. | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 55520000 - Services traiteur | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 55500000 - Services de cantine et service traiteur | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 558 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de droit du travail, d'égalité professionnelle, de non-discrimination, de santé et de sécurité au travail. Le titulaire met également en oeuvre les mesures prévues au présent marché (article 10 du CCAP) afin de favoriser des conditions d'exécution socialement responsables. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter l'impact environnemental des prestations de traiteur, notamment en matière d'approvisionnement, de prévention des déchets, d'utilisation des emballages et de transport. Les engagements environnementaux présentés par le titulaire dans son offre et retenus par le pouvoir adjudicateur revêtent un caractère contractuel et devront être respectés pendant toute la durée du marché. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Repas évènementiels seniors Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre (Qualité des prestations - 15% / Organisation et moyens humains - 7.5% / Modalités de livraison, installation et service - 7.5%) 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement (Réduction des emballages et impact des livraisons - 5% / Réduction du gaspillage et gestion des déchets - 5%) Lot n° 2 : Cocktails évènementiels Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre (Qualité des prestations - 15% / Organisation et moyens humains - 7.5% / Modalités de livraison, installation et service - 7.5%) 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement (Réduction des emballages et impact des livraisons - 5% / Réduction du gaspillage et gestion des déchets - 5%) Lot n° 3 : Manifestations jeunesse Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre (Qualité des prestations - 15% / Organisation et moyens humains - 7.5% / Modalités de livraison, installation et service - 7.5%) 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement (Réduction des emballages et impact des livraisons - 5% / Réduction du gaspillage et gestion des déchets - 5%) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
12/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/10/26 à 12h01 Lieu : Service Commande Publique |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Signature électronique non obligatoire. Une dégustation pourra être organisée au cours de l'analyse des offres. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Hiver 2029 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 08/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/26 à 14h10 |
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