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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE MARIGNANE
M. Eric LE DISSES - Maire
Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - CS 40022
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 86
SIRET 21130054600010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE TRAITEURS POUR LES REPAS SENIORS, COCKTAILS VOEUX DU MAIRE ET COCKTAILS EVENEMENTIELS
Référence 2026-023-FCS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Description Il s'agit d'un accord-cadre de service de traiteur pour les repas évènementiels seniors, les cocktails évènementiels et les manifestations jeunesse.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
Code CPV complémentaire 55500000 - Services de cantine et service traiteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 558 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Repas évènementiels seniors
Description : Repas évènementiels seniors
Lieu d'exécution : 13700 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
145 000 55520000
N° 2 Cocktails évènementiels
Description : Cocktails évènementiels
Lieu d'exécution : 13700 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
35 000 55520000
N° 3 Manifestations jeunesse
Description : Manifestations jeunesse
Lieu d'exécution : 13700 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
6 000 55520000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de droit du travail, d'égalité professionnelle, de non-discrimination, de santé et de sécurité au travail. Le titulaire met également en oeuvre les mesures prévues au présent marché (article 10 du CCAP) afin de favoriser des conditions d'exécution socialement responsables.

Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter l'impact environnemental des prestations de traiteur, notamment en matière d'approvisionnement, de prévention des déchets, d'utilisation des emballages et de transport.
Les engagements environnementaux présentés par le titulaire dans son offre et retenus par le pouvoir adjudicateur revêtent un caractère contractuel et devront être respectés pendant toute la durée du marché.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Repas évènementiels seniors
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre (Qualité des prestations - 15% / Organisation et moyens humains - 7.5% / Modalités de livraison, installation et service - 7.5%)
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement (Réduction des emballages et impact des livraisons - 5% / Réduction du gaspillage et gestion des déchets - 5%)
Lot n° 2 : Cocktails évènementiels
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre (Qualité des prestations - 15% / Organisation et moyens humains - 7.5% / Modalités de livraison, installation et service - 7.5%)
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement (Réduction des emballages et impact des livraisons - 5% / Réduction du gaspillage et gestion des déchets - 5%)
Lot n° 3 : Manifestations jeunesse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre (Qualité des prestations - 15% / Organisation et moyens humains - 7.5% / Modalités de livraison, installation et service - 7.5%)
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement (Réduction des emballages et impact des livraisons - 5% / Réduction du gaspillage et gestion des déchets - 5%)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/26 à 12h01
Lieu : Service Commande Publique
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Signature électronique non obligatoire.
Une dégustation pourra être organisée au cours de l'analyse des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Hiver 2029
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 08/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/26 à 14h10