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AVIS DE PUBLICITE

SDIS DES ALPES-MARITIMES
Président du Conseil d'Administration
140 av Maréchal de Lattre de Tassigny
CS90099
06273 Villeneuve-Loubet Cedex
Tél : 04 93 22 76 00
SIRET 28060051100024

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestation de maintenance des réseaux eaux usées/eaux pluviales intérieurs et extérieurs et services connexes des bâtiments du SDIS des Alpes-Maritimes
Référence	26P021
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRL03 - Alpes-Maritimes
Lieu d'exécution	140 av Maréchal de Lattre de Tassigny 06273 Villeneuve-Loubet Cedex
Durée	12 mois à compter du 01/11/26
Description	Le présent accord-cadre concerne les prestations de maintenance préventive et corrective pour l'entretien, le nettoyage des réseaux intérieurs et extérieurs d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales et services connexes pour les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes. Dans le cadre du présent accord-cadre le SDIS pourra faire appel au titulaire pour des demandes d'interventions urgentes sous forme d'astreinte 7j/7j et 24h/24h. La description des prestations à réaliser, leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans les annexes à l'acte d'engagement.
Code CPV principal	90420000 - Services de traitement des eaux usées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Reconductible 3 fois sans excéder 4 ans

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/10/26 à 14h00 Lieu : Villeneuve-Loubet
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Durée de validité des offres : 180 jours Durée : 12 mois, reconductible 3 fois, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans. Accord-cadre sans minimum, avec maximum quadriennal : 250 000 € HT Le candidat devra se rendre sur le site : https://www.marches-publics.info pour : - télécharger le dossier de consultation - déposer une offre - faire une demande de renseignement complémentaire
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDIS des Alpes-Maritimes 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny 06273 Villeneuve-Loubet Cedex Tél : 04 93 22 76 00 demat@sdis06.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS61039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr https://nice.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
	Envoi le 08/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/26 à 17h10