|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE Monsieur le Président 12 boulevard Frédéric Mistral CS50100 11785 NARBONNE Tél : 04 68 28 17 45 SIRET 24110059300078
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 28/09/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ACQUISITION DE VEHICULES 2026 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | GN26C08 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRJ11 - Aude | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
20/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/26 à 14h00 Lieu : territoire du Grand Narbonne |
||||||||||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||
|
Pour chaque lot: Le champ "durée du marché" correspond aux délais de livraison. Le champ "durée à compter du" est renseigné de façon indicative. Le lieu de livraison est indicatif et est précisé dans les documents du marché. |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Grand Narbonne 12 boulevard Frédéric Mistral 11785 NARBONNE Tél : 04 68 40 50 29 commandepublique@legrandnarbonne.com |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de région 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://ccimp.com Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 08/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/26 à 16h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||
