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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
M. Jean-Yves DUCLOS - Président
BP 204 - 31806 SAINT-GAUDENS
Tél : 05 62 00 80 60 - Fax : 05 62 00 80 69
SIRET 20008218800018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet CONTROLES ET DIAGNOSTICS DES RESEAUX EU 2027-2030
Référence 2026-082EU
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu d'exécution Département 31/32/65
31800
Villeneuve-de-rivière

Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
BE - SEBCS
Tél : 05 62 00 80 60

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne