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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS M. Philippe BANYOLS - Directeur 2 rue Valentin Haüy BP 740 - 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84 SIRET 26340011100013
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| AVIS RECTIFICATIF DU 29/09/26 |
| Objet |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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| Objet | Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs dans le cadre du Marché Global Sectoriel portant sur la conception et la construction d'une Unité d'Hospitalisation Spécialement Aménagée - UHSA Hérault |
| Référence | 26025 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal | FRJ13 - Hérault |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste de références de mission de contrôle technique effectués par le candidat au cours des cinq dernières années, indiquant impérativement le montant et la date d'achèvement des travaux, et le destinataire public ou privé Autres exigences économiques ou financières : Copie de l'agrément prévu à l'article L111-25 du code de la construction ou équivalent habilitant le candidat à intervenir sur la catégorie d'ouvrage dont relève l'opération. Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant de l'absence de liens capitalistiques avec la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Adéquation à l'opération et à la mission de la méthodologie et des moyens, notamment humains, proposés par le candidat 25 % : Adéquation des temps consacrés à l'opération 5 % : Engagements environnementaux proposés par le candidat dans le cadre de l'exécution marché 45 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/10/26 à 09h00 Lieu : Béziers |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CH Béziers 2 rue Valentin Hauy 34525 BEZIERS correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 09/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/26 à 10h10 |
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