| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE PIBRAC Mme Denise CORTIJO - Maire 1, Esplanade Sainte-Germaine 31820 PIBRAC Tél : 05 62 13 48 10 SIRET 21310417700018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac. |
| Référence | 2027-FCS-004 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | 31390 Pibrac Territoire communal de Pibrac |
| Durée |
48 mois à compter du 26/02/27 |
| Description | Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 398 104 €HT |
| Code CPV principal | 55521100 - Services de repas livrés à domicile |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 398 104,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de la ville de Pibrac notifiée au titulaire dans le délai prévu au CCAP. La reconduction ne crée aucun droit acquis pour le titulaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire s'engage à : réserver au moins 75 heures de travail par an à des personnes éloignées de l'emploi ; mettre en place une politique de réduction du gaspillage alimentaire ; respecter, conformément à la loi EGAlim, les seuils d'approvisionnement en produits de qualité et durables ; utiliser des véhicules de livraison à faibles émissions. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/26 à 09h30 Lieu : Mairie de Pibrac 1 Esplanade Sainte Germaine 31820 PIBRAC |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant maximum, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande précisent notamment : -La période concernée ; -Le nombre de repas ; -Les régimes demandés ; -Les bénéficiaires concernés ; -Toute information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le service de portage de repas compte actuellement environ 45 bénéficiaires et doit garantir la livraison d'environ 12 287 repas par an à des personnes âgées, en situation de handicap ou en convalescence. Le lieu principal d'exécution est le territoire de la communal de Pibrac. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est fixé à : 99 526 €HT. Le montant maximum est reconduit à l'identique pour chaque période de reconduction, sauf stipulation contraire de l'acte d'engagement. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de : 398 104 €HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Les caractéristiques détaillées des prestations sont définies dans le CCTP. Vendredi 23 octobre 2026 : Date limite pour les questions Vendredi 30 octobre 2026 : Diffusion simultanée des réponses à l'ensemble des candidats identifiés Vendredi 6 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des offres Vendredi 13 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des échantillons de repas Mardi 12 janvier 2027 : Commission d'attribution du marché Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 10/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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