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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON
M. Le Président
81 avenue Frédéric Mistral
84400 APT
Tél : 04 90 04 49 70 - Fax : 04 90 04 49 71
SIRET 20004062400013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL06 - Vaucluse
Description La Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres souhaitent confier la gestion de leurs contrats d'assurance à un ou plusieurs prestataires. Ce marché porte sur les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Assurance des biens
Lieu d'exécution : 84400 APT FRL06 - Vaucluse
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon et les communes de Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Viens, Murs et Saignon. 		  66515200
N° 2 Responsabilité Civile
Description : Assurance responsabilité civile
Lieu d'exécution : 84400 APT FRL06 - Vaucluse
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon, le CCAS d'Apt, le GIP d'Apt et les communes d'Apt, Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Viens, Murs et Saignon. 		  66516000
N° 3 Flotte automobile
Description : Assurance des véhicules
Lieu d'exécution : 84400 APT FRL06 - Vaucluse
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon, le SIRTOM de la région d'Apt et les communes de Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Viens, Murs et Saignon. 		  66514110
N° 4 Cyber risques
Description : Assurance des cyber risques
Lieu d'exécution : 84400 APT FRL06 - Vaucluse
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon et les communes d'Apt, Gargas, Goult, Lacoste, et Murs. 		  66515411
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 48 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/26 à 14h00
Lieu : Siège de la CCPAL
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Groupement de commande composé des communes suivantes :
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, SIRTOM de la région d'Apt, le CCAS et le GIP d'Apt ainsi que des communes d'Apt, Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Murs, Viens, et Saignon.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
http://www.marches-publics.info
81, avenue Frédéric Mistral
84400 APT
Tél : 04 90 04 44 90 - Fax : 04 90 04 49 71
commande.publique@paysapt-luberon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010 30941
30000 NÎMES Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 12h10
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