| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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FAMILLE&PROVENCE, STÉ À MISSION M. Christophe DUCOULOMBIER - Directeur Général Le Décisium B1 1 rue Mahatma Gandhi 13090 Aix-en-Provence - 02 Tél : 04 42 91 20 00 SIRET 78267888200021
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR FAMILLE & PROVENCE Volet n° 01 : Assurance Flotte automobile Volet n°02 : Assurance Auto-Mission |
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| Référence | 2026-ASSURANCEFLOTTE | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône | ||||||||
| Description | Les prestations visent d'une part le placement des risques et d'autre part la gestion du contrat et des sinistres susceptibles d'en relever. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités. |
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| Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||
| 66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
15/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/10/26 à 16h00 Lieu : AIX EN PROVENCE |
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| Dépôt | |||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus FAMILLE & PROVENCE Le Décisium B1 avenue Mahatma Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 02 Tél : 04 42 91 20 00 service.marches@familleprovence.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 tj-marseille@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 14/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/09/26 à 12h12 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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