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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE MARIGNANE
M. Eric LE DISSES - Maire
Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - CS 40022
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 86
SIRET 21130054600010

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestations d'entretien des espaces verts, par gyrobroyage, fauchage, débroussaillage, taille au lamier et entretien des surfaces minérales
Référence	2026-012-FCS
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRL04 - Bouches-du-Rhône
Lieu d'exécution	13700 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée	12 mois à compter du 01/01/27
Description	Le présent marché porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, par gyrobroyage, fauchage, débroussaillage et taille au lamier et toute autre technique mentionnée ci-après, des sites de différentes natures ou autres situés sur le périmètre de la commune de Marignane dont elle est propriétaire ou en assure la gestion. Les prestations comprennent l'entretien de nombreux sites divers : de milieux naturels à de l'accotement de voirie avec chantier mobile ainsi que de tous les autres sites dont la commune de Marignane a la responsabilité de la gestion, nécessitant des interventions, de tous types de gyrobroyage, fauches, taille au lamier, des délaissés de trottoir, voirie, surfaces minérales enherbés et la remise en état des lieux.
Code CPV principal	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il est précisé que si le montant maximum annuel est atteint avant le terme d'une période de l'accord-cadre, ce dernier est automatiquement reconduit afin de permettre l'entrée en vigueur de la période suivante de manière anticipée. La durée totale de l'accord-cadre s'en trouvera alors d'autant diminuée.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter l'impact environnemental des prestations d'entretien des espaces verts, notamment lors des opérations de gyrobroyage, fauchage, débroussaillage à la lame et d'entretien des surfaces minérales. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique (La méthodologie d'intervention du candidat, décrite étape par étape, de la demande d'élaboration du devis à la gestion du SAV, dans le cadre d'un chantier témoin n°1 - 15% / La méthodologie d'intervention du candidat, décrite étape par étape, de la demande d'élaboration du devis à la gestion du SAV, dans le cadre d'un chantier témoin n°2 - 15%) 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement (Les mesures prises pour limiter les nuisances aux usagers et aux riverains - 5% / Les mesures prises pour le respect de la flore et la faune 5%)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/10/26 à 12h01 Lieu : Service Commande Publique Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Signature électronique non obligatoire.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Hiver 2030
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 09/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/26 à 16h10