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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE
M. Jean-Luc IVALDI - Directeur Général
CS 70064
13182 Aix-en-Provence - 5
Tél : 04 42 66 70 00
SIRET 05781313100026
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Passation d'un marché d'assurances de type « responsabilité civile décennale » pour les besoins de la Société du Canal de Provence
Référence 2026020092
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Lieu d'exécution Le Tholonet
13182 Aix-en-Provence Le Tholonet et chez le prestataire
FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée 60 mois
à compter du 01/01/27
Description Marché ordinaire de services d'assurances.
Code CPV principal 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
La consultation comporte 4 reconductions automatiques
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/26 à 12h00
Lieu : Le Tholonet
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article L. 2112-2-1 II 2° du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas prévoir de condition d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile décennale. Au regard de la nature de cette prestation assurantielle, laquelle consiste essentiellement en une couverture de risques et en la gestion éventuelle de sinistres, l'intégration d'une clause sociale d'insertion ne présente pas de lien suffisant avec l'objet du marché.
Afin d'obtenir les documents confidentiels du dossier de consultation, les candidats devront fournir l'annexe 4 au RC "demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité entièrement complétée et signée par une personne dûment habilitée à engager le candidat.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
tj-marseille@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
tj-marseille@justice.fr
  Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/09/26 à 14h10
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