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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MOISSAC
M. Romain LOPEZ - Maire
3 Place Roger Delthil
82200 Moissac
Tél : 05 63 04 63 63
SIRET 21820112700014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE MOISSAC
Référence 2026ADM03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution : mairie 82200 Moissac FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution : mairie 82200 Moissac FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution : mairie 82200 Moissac FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lieu d'exécution : mairie 82200 Moissac FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513000
N° 5 assurance des prestations statutaires
Description : assurance des prestations statutaires
Lieu d'exécution : mairie 82200 Moissac FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 6 assurance tous risques expositions - musée
Description : assurance tous risques expositions - musée
Lieu d'exécution : mairie 82200 Moissac FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : assurance des prestations statutaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 6 : assurance tous risques expositions - musée
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 10/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26 à 11h10
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