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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS
M. Didier DUPRONT - Président
4 Place du Maréchal Lannes
32000 AUCH
Tél : 05 62 60 15 00
SIRET 28320479000028
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ24 - Gers
Description 7 lots détaillés dans les documents de la consultation (règlement de la consultation et DCE)
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 217 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité civile
Lieu d'exécution : CDG FPT du Gers, 4 Place du Maréchal Lannes, B.P 80002 32001 AUCH Cedex
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestation supplémentaires éventuelles (PSE)
Reconductions : Non 		7 000 66516000
N° 2 Protection fonctionnelle
Description : Assurance Protection fonctionnelle
Lieu d'exécution : CDG FPT du Gers, 4 Place du Maréchal Lannes, B.P 80002 32001 AUCH Cedex
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestation supplémentaires éventuelles (PSE)
Reconductions : Non 		1 200 66516000
N° 3 Protection juridique
Description : Assurance Protection juridique
Lieu d'exécution : CDG FPT du Gers, 4 Place du Maréchal Lannes, B.P 80002 32001 AUCH Cedex
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestation supplémentaires éventuelles (PSE)
Reconductions : Non 		1 800 66510000
N° 4 Automobile
Description : Assurance Automobile
Lieu d'exécution : CDG FPT du Gers, 4 Place du Maréchal Lannes, B.P 80002 32001 AUCH Cedex
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestation supplémentaires éventuelles (PSE)
Reconductions : Non 		40 000 66514110
N° 5 Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens
Lieu d'exécution : CDG FPT du Gers, 4 Place du Maréchal Lannes, B.P 80002 32001 AUCH Cedex
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestation supplémentaires éventuelles (PSE)
Reconductions : Non 		7 000 66515000
N° 6 Risques statutaires
Description : Assurance Risques statutaires
Lieu d'exécution : CDG FPT du Gers, 4 Place du Maréchal Lannes, B.P 80002 32001 AUCH Cedex
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestation supplémentaires éventuelles (PSE)
Reconductions : Non 		150 000 66512000
N° 7 Cyber-Risques
Description : Assurance Cyber-Risques
Lieu d'exécution : CDG FPT du Gers, 4 Place du Maréchal Lannes, B.P 80002 32001 AUCH Cedex
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestation supplémentaires éventuelles (PSE)
Reconductions : Non 		10 000 66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/26 à 14h00
Lieu : CDG32
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 10/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers
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