ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31
SIRET 20006665200013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne.
Référence 26FS-0138-D
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Description Marché composé de 9 lots :
Lot 1 :Dommages aux Biens
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Lot 4: Flotte-automobiles et auto-missions
Lot 5: Droits statutaires
Lot 6 :Garantie des accidents corporels et Assistance
Lot 7 :Cyber risques
Lot 8 :RC atteinte à l'environnement
Lot 9 :Dommages aux biens bâtiments déchetteries
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 587 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux Biens
Description : Dommages aux Biens
Lieu d'exécution : labastide saint pierre 82370 labastide saint pierre FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale
Description : Responsabilité civile générale
Lieu d'exécution : labastide saint pierre 82370 labastide saint pierre FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516400
N° 3 Protection juridique et défense pénale des élus
Description : Protection juridique et défense pénale des élus
Lieu d'exécution : labastide saint pierre 82370 labastide saint pierre FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 4 Flotte-automobiles et auto-missions
Description : Flotte-automobiles et auto-missions
Lieu d'exécution : labastide saint pierre 82370 labastide saint pierre FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 5 Droits statutaires
Description : Droits statutaires
Lieu d'exécution : labastide saint pierre 82370 labastide saint pierre FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 6 Garantie des accidents corporels et assistance
Description : Garantie des accidents corporels et assistance
Lieu d'exécution : labastide saint pierre 82370 labastide saint pierre FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512100
N° 7 Cyber Risques
Description : Cyber Risques
Lieu d'exécution : labastide saint pierre 82370 labastide saint pierre FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515411
N° 8 RC atteinte à l'environnement
Description : RC atteinte à l'environnement
Lieu d'exécution : labastide saint pierre 82370 labastide saint pierre FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516400
N° 9 Dommages aux Biens bâtiments déchetteries
Description : Dommages aux Biens bâtiments déchetteries
Lieu d'exécution : labastide saint pierre 82370 labastide saint pierre FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/10/26 à 14h00
Lieu : labastide saint pierre 82370
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
communauté de communes grand sud arn et garonne
120 avenue jean jaures
82370 Labastide saint pierre
Tél : 05 63 30 37 33
geoffrey.coll@grandsud82.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 11/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/26 à 11h10
Logo