| AVIS DE PUBLICITE |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE Monsieur le Président 12 boulevard Frédéric Mistral CS50100 11785 NARBONNE Tél : 04 68 28 17 45 SIRET 24110059300078
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
24 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT REALISES DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT | ||||||||||||
| Référence | GN26P08 | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRJ11 - Aude | ||||||||||||
| Durée |
24 mois |
||||||||||||
| Description | Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations de débroussaillement, relevant des Obligations Légales de Débroussaillement telles que prescrites par l'Arrêté Préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 du 04 avril 2025 pour le Département de l'Aude. |
||||||||||||
| Code CPV principal | 45111220 - Travaux de débroussaillage | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||
|
Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
|||||||||||||
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Seul lot n°2 est réservé à des ateliers protégés. |
||||||||||||
| Renseignements |
administratifs Marlène Marquez Tél : 04 68 40 50 29 |
||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
12/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
||||||||||||
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Envoi le 11/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 11, www.lindependant.fr Ed. du 11 |
|||||||||||||
