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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE MONTAUBAN
M. Didier LALLEMAND - Maire
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 37
SIRET 21820121800011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement, création d'un déversoir d'orage du Marché-Gare de la Ville de Montauban
Référence 26/034
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Lieu d'exécution 8 rue des Primeurs
82000 MONTAUBAN Site du Marché Gare
FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée 12 mois
à compter du 30/11/26
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux consistent en la réalisation de différentes opérations visant à renouveler le réseau d'eau potable et d'assainissement du Marché Gare de la Ville de Montauban
Code CPV principal 45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/10/26 à 19h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/10/26 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 11/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/26 à 12h17
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