| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE BIOT M. Jean-Pierre DERMIT - Maire 8-10 route de Valbonne 06410 BIOT Tél : 04 92 91 22 61 SIRET 21060018500016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Sonorisation, éclairage, vidéo, structures, électricité et personnel techniques pour les événements |
| Référence | 26MF04 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Ville de Biot 06410 Biot FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Durée |
12 mois à compter du 04/01/27 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture événementielle (sonorisation, éclairage, vidéo, structures, matériel électrique et personnel technique) pour l'organisation des manifestations de la collectivité, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable, reconductible 3 fois. |
| Code CPV principal | 32342410 - Matériel de sonorisation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Précision relative à la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 04/01/2027 jusqu'au 04/01/2028 pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations Prix des prestations (sur la base du DQE (35 points) et de la remise catalogue ou équivalent (5 points) 55 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement : mesures mises en oeuvre par le candidat pour réduire l'impact environnemental des matériels proposés et de leur cycle de vie. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
16/10/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/10/26 à 16h30 Lieu : MAIRIE DE BIOT |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE BIOT SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 8-10 ROUTE DE VALBONNE 06410 BIOT Tél : 04 92 91 22 61 marches-publics@biot.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nice Place du Palais 6357 NICE CEDEX 4 Tél : 04 92 17 70 00 - Fax : 04 93 62 08 67 greffe.ta-nice@jurdam.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 greffe.ta-nice@juradm.fr |
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Envoi le 11/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/26 à 14h12 |
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