| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE CAVALAIRE M. le Maire 109 avenue Gabriel Péri 83240 Cavalaire sur Mer Tél : 04 94 00 48 00 SIRET 21830036600018
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| Commune de Cavalaire-sur-Mer 109 Av. Gabriel Péri 83420 Cavalaire-sur-Mer Tél : 04 94 00 48 00 acheteur.public@cavalaire.fr Centre communal d'action sociale de Cavalaire-sur-Mer 109 Av. Gabriel Péri 83420 Cavalaire-sur-Mer Tél : 04 94 00 48 00 acheteur.public@cavalaire.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire sur Mer |
| Référence | 2026 14 AO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRL05 - Var |
| Lieu d'exécution | Mairie de Cavalaire-sur-Mer 83240 Cavalaire-sur-Mer FRL05 - Var |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30 |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), une consultation est lancée pour attribuer un marché public de fourniture de titres-restaurant. Ces titres, destinés aux personnels de la commune et du CCAS, feront l'objet d'une commande mensuelle par le service des ressources humaines. |
| Code CPV principal | 30199770 - Chèques-repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Prix 70 % : Valeur technique 10 % : Sobriété environnementale d'hébergement des données numériques |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
19/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/26 à 12h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent avis fait suite à la relance d'une consultation antérieure, référencée sous le numéro 2026 08 AO, qui avait été classée sans suite. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : _ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : _ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. _ Preuve d'une assurance à jour pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : _ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : _ La consultation est ouverte aux seules entreprises spécialisées, dûment autorisées par le Ministère des Finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la Commission Nationale des Titres Restaurant. Dérogation à l'obligation de prise en compte de considérations sociales : absence de lien suffisant avec l'objet du contrat. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr |
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Envoi le 14/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/26 à 16h10 |
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