| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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| Objet |
AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exercice d'une activité de loisirs, de type accrofly (trampolines) à l'occasion des vacances de Toussaint soit du 17 octobre au 1er novembre 2026, sur la Place Coullet |
| Référence | 26FS-MP-0804-J |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Description | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Gaston MAUDET, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la Place Coullet, durant les vacances de Toussaint, du 17 octobre au 1er novembre 2026, pour l'exercice d'une activité loisirs pour l'exercice d'une activité loisirs, de type accrofly (trampolines). L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité. Le montant de la redevance ne pourra être inférieur à 25 € par jour. |
| Code CPV principal | 92331210 - Services d'animation pour enfants |
| Code CPV complémentaire | 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation non définis |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité du projet commercial 20 % : Planning, amplitude horaire et prix proposé au public 30 % : Montant de la redevance 10 % : Démarche écoresponsable |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
28/09/26 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisés sur le site dédié AWS. |
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| Envoi le 11/09/26 à la publication | |
