| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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SOLIDEO ALPES 2030 M. Damien Robert - Directeur Général Exécutif 83, Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 06 23 59 11 58 SIRET 94163634200011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconstruction du foyer nordique et de restructuration des locaux techniques du parking de l'Arpettaz dans le site des Confins à La Clusaz(74). |
| Référence | 20260815 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concours restreint |
| Lieu principal d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie |
| Lieu d'exécution | Plateau des Confins - Route des Confins 74220 La Clusaz |
| Description | La consultation porte sur l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la reconstruction du foyer nordique et à la restructuration-extension des locaux techniques de l'Arpettaz, sur le site des Confins à La Clusaz(74). Le programme comprend la déconstruction du foyer nordique existant et la construction d'un nouveau bâtiment de 513 m² SU, regroupant notamment les fonctions d'accueil, de vente, de convivialité, de secours, de fartage et de stockage, ainsi que la conservation de la partie la plus récente des locaux techniques de l'Arpettaz et leur restructuration-extension sur 429 m² SU. L'opération présente des enjeux architecturaux, fonctionnels, paysagers et environnementaux importants, compte tenu de son implantation sur le plateau des Confins, dans un site de montagne sensible. La conception devra assurer la cohérence des deux bâtiments, leur insertion dans le paysage, leur adaptation aux usages hivernaux et estivaux ainsi qu'aux contraintes d'exploitation du domaine nordique. Elle devra également répondre aux objectifs d'accessibilité, de performance énergétique, de sobriété des ressources et de réemploi fixés au programme. À l'issue de la phase candidature, trois candidats seront admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions requises. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera ensuite négocié avec le ou les lauréats du concours. La mission confiée comprend la poursuite de l'ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires SYN, OPC, CSSI, économie circulaire/réemploi, QEB et DIAG, selon les bâtiments concernés. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3,5 M€ HT, valeur janvier 2025. L'opération est soumise à un calendrier contraint, avec un objectif de mise en service des bâtiments début sept. 2029, en amont des JOP 2030. |
| Code CPV principal | 71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture |
| Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Une prime de 25 000 € HT est attribuée à chacun des participants ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. Cette prime rémunère la prestation de niveau ESQ+ remise dans le cadre du concours. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Les modalités de versement ainsi que les conditions de réduction ou de suppression de la prime sont précisées dans le règlement de concours. Pour le lauréat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, la rémunération due au titre du marché tient compte de la prime reçue au titre du concours. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
13/10/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/11/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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1. La présente phase de la consultation concerne uniquement la remise des candidatures. Le nombre de candidats admis à participer à la phase projet est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions requises. Les modalités d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de concours. Il est précisé que, contrairement à ce qu'indique le formulaire en raison d'une contrainte technique de l'application, le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de réduction progressive du nombre de candidats au cours de la procédure. 2. Les candidatures doivent impérativement être remises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de Solideo Alpes 2030, dans les conditions définies par le règlement de concours. 3. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement par écrit via le profil d'acheteur, dans les conditions et délais prévus par le règlement de concours. 4. À l'issue de l'examen des candidatures et après avis motivé du jury, le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des trois candidats admis à concourir. Ceux-ci seront simultanément invités à remettre une prestation de niveau ESQ+, dont le contenu et les modalités de remise sont définis dans le règlement de concours. 5. Une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats admis à concourir. La date prévisionnelle de la visite de site est indiquée au RC. Les modalités pratiques de cette visite leur seront communiquées dans le cadre de la phase projet. 6. Les projets seront examinés de manière anonyme par le jury, au regard des critères d'évaluation des projets définis dans le règlement de concours. À l'issue du concours, le ou les lauréats seront désignés. Le pouvoir adjudicateur invitera le ou les lauréats à remettre une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 7. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle . Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sociale sont précisées dans le CCAP. 8. Le marché comporte également une mesure obligatoire en faveur de l'accès des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME), des artisans et des structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) à l'exécution du marché. Le titulaire devra confier une part de l'exécution du marché à des PME ou à des artisans, dans les conditions précisées dans le CCAP. 9. La livraison de l'ouvrage devra impérativement intervenir au début du mois de septembre 2029. Les autres dates du calendrier prévisionnel sont données à titre indicatif et pourront être adaptées en fonction des contraintes de l'opération. 10. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement ne doit se trouver dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 11. La maîtrise d'ouvrage de l'opération, initialement assurée par la Commune de La Clusaz, a été transférée à Solideo Alpes 2030 en application de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage conclue entre les deux entités. Solideo Alpes 2030 agit en qualité de maître d'ouvrage et de pouvoir adjudicateur pour la présente consultation. 12. Le marché est financé par voie de subventions. Le règlement des prestations intervient par virement administratif après dépôt des demandes de paiement sur Chorus Pro, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et les pièces du marché. Les prix sont révisables selon les modalités définies au CCAP. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SOLIDEO ALPES 2030 83 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 06 23 59 11 58 marchespublics@solideo2030.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Cour Administrative d'Appel de Marseille 45 Boulevard Paul-Peytral 13291 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 04 45 45 greffe.caa-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA. |
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Envoi le 11/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/26 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Moniteur |
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