Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. le Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
SIRET 21660136900012

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Accord-cadre relatif à des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries - marché réservé

Référence

26MDPROPRETEAO37

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRJ15 - Pyrénées-Orientales

Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Code CPV principal

77312100 - Services de désherbage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Lorsqu'un candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur à cette limite, l'acheteur procède en priorité à l'attribution des lots pour lesquels ce candidat est le seul ayant présenté une offre recevable.
Si, à l'issue de cette attribution, le nombre maximal de deux lots n'est pas atteint, le candidat est invité à indiquer, parmi les autres lots sur lesquels il est classé premier, ceux qu'il souhaite conserver dans la limite du nombre de lots restant pouvant lui être attribués. Les lots ainsi libérés sont attribués aux candidats classés immédiatement après lui.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Désherbage périodique secteur EST Description : Secteur EST Lieu d'exécution : Ville de Perpignan 66000 Perpignan Ville de Perpignan 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		77312100
N° 02	Désherbage périodique secteur OUEST Description : Secteur OUEST Lieu d'exécution : Ville de Perpignan 66000 Perpignan Ville de Perpignan 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		77312100
N° 03	Désherbage périodique secteur NORD Description : Secteur NORD Lieu d'exécution : Ville de Perpignan 66000 Perpignan Ville de Perpignan 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		77312100
N° 04	Désherbage périodique secteur SUD Description : Secteur SUD Lieu d'exécution : Ville de Perpignan 66000 Perpignan Ville de Perpignan 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		77312100
N° 05	Demande d'intervention ponctuelle tous secteurs confondus Description : Demande d'intervention to Lieu d'exécution : Ville de Perpignan 66000 Perpignan Ville de Perpignan 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 45 000 € HT		77312100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de l'ordre de service pour les lots 1,2,3 et 4, et de la notification pour le lot 5.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement. Prix forfaitaires pour les lots 1 à 4. Prix unitaires pour le lot 5
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Désherbage périodique secteur EST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations - Montant de la partie forfaitaire des prestations
20 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
10 % : Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 02 : Désherbage périodique secteur OUEST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations - Montant de la partie forfaitaire des prestations
20 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
10 % : Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 03 : Désherbage périodique secteur NORD
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations - Montant de la partie forfaitaire des prestations
20 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
10 % : Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 04 : Désherbage périodique secteur SUD
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations - Montant de la partie forfaitaire des prestations
20 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
10 % : Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 05 : Demande d'intervention ponctuelle tous secteurs confondus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations - Montant de la partie forfaitaire des prestations
20 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
10 % : Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 23/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/26 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Numéro de la consultation : 26MDPROPRETEAO37

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Envoi le 14/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/26 à 09h10