Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
M. Le DIRECTEUR GENERAL
23, place de la Joliette
CS 81965
13226 MARSEILLE - 02
Tél : 04 91 39 49 33
SIRET 77555848900016

Correspondre avec l'Acheteur


Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM)
Référence	202608003
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Lieu principal d'exécution	FRL04 - Bouches-du-Rhône
Lieu d'exécution	Bassins Ouest du GPMM - Terminaux automobiles Brûle-Tabac. 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône L'emprise visée est aérienne (avec quelques points d'ancrage au sol) et représente environ 34 hectares brut répartis entre deux terminaux voitures distincts : 23 hectares sur le terminal Sud et 11 hectares sur le terminal Nord. FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée de la concession	408 mois à compter du 01/01/28
Description	Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du GPMM moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.
Code CPV principal	90700000 - Services relatifs à l'environnement
Code CPV complémentaire	09330000 - Énergie solaire
	09331200 - Modules solaires photovoltaïques
	71323100 - Services de conception de réseaux d'énergie électrique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : En contrepartie de la mise à disposition des emprises, le titulaire versera au GPMM une redevance domaniale composée d'une part fixe d'un montant de 600 000 € HT par an dont les modalités d'indexation seront définies au cours de la phase de préparation des termes du contrat et d'une part variable proposée librement par le candidat.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La visite du site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec le GPMM au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le formulaire concession n'est utilisé que par commodité, cela n'entraîne pas soumission de l'AAP à la procédure concession.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GPMM Bassins Ouest du GPMM Terminal Brûle-Tabac 13230 Port Saint Louis du Rhône Tél : 04 91 30 40 00 michael.parra@marseille-port.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 16/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/26 à 10h10