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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

COMMUNE DE NARBONNE
Monsieur le Maire
Place de l'Hôtel-de-Ville
CS 80823
11785 NARBONNE Cedex
Tél : 04 68 90 30 30
SIRET 21110262900014


Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne

Référence

2699082

Type de marché

Services

Mode

Avis de concession

Lieu principal d'exécution

FRJ11 - Aude

Description

Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026, l'Etat a concédé à la commune de NARBONNE, pour une durée de 12 ans, la plage naturelle située sur le domaine public maritime naturel de NARBONNE-PLAGE, soit une superficie de 57,15 ha et un linéaire de 4 004 mètres.
Dans le cadre de cette concession, la commune de NARBONNE doit assurer l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage naturelle dans les conditions prévues par le cahier des charges.
Ainsi, en sa qualité de concessionnaire, elle établit des sous-traités d'exploitation avec des tiers, personnes morales ou physiques, pour des activités de loisirs dans les conditions prévues par les articles R. 2124-14 à R. 2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les sous-traités donnent lieu à la perception, au profit du concessionnaire, d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public concédé.
La localisation de lots faisant l'objet des sous-traités d'exploitation, figure sur le plan annexé au présent cahier des charges (annexe n°4 et n°5)
En contrepartie, le sous-traitant percevra, conformément à l'article R. 2124-14 du code précité, la rémunération afférente à l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter.
A l'issue d'une procédure de délégation de service public, des sous-traités seront conclus pour une première période d'exploitation de 5 ans soit jusqu'en 2031. Une seconde procédure permettra de désigner les exploitants pour la durée restante de la concession de plage délivrée à la Commune de NARBONNE soit jusqu'en 2037.

Code CPV principal

92332000 - Services de plages

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 5 500 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Créneau naturel (à l'ouest du PS4) Description : Activités nautiques motorisés (100 m²) Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31		92332000
N° 2	Créneau naturel (entre le PS4 et la vigie) Description : Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de restauration (1 496 m²) Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31		92332000
N° 3	Face aux Balcons de la Méditerranée (entre la vigie et le PS3) Description : Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de vente de boissons de 1ère catégorie (900 m²) Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31		92332000
N° 4	Face à la rue des Hirondelles (entre le PS3 et le PS1) Description : Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de vente de boissons de 1ère catégorie (900 m²) Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31		92332000
N° 5	Entre la rue des Néréïdes et les Terrasses de la Mer (à proximité du P1) Description : Espace Fitness, bien-être et remise en forme (500 m²) Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31		92332000
N° 6	Face à l'avenue d'Aoste (entre le PS1 et la vigie) Description : Jeux de plage et/ou garderie pour enfants. Activité accessoire de vente de boissons de 1ère catégorie (992 m²) Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31		92332000
N° 7	Face à la rue Duguay Trouin (entre le PS1 et la vigie) Description : Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de vente de boissons de 1ère catégorie (900 m²) Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31		92332000
N° 8	Face à la Rue des Grondins Description : Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de restauration (992 m²) Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31		92332000
N° 9	Face à la place des Karantes (à proximité du PS2) Description : Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de vente de boissons de 1ère catégorie (900 m²) Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31		92332000

Délégation

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions d'exécution de la concession :
Règles d'occupation des plages définies aux articles R. 2124-14 à R.2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Offres

Remise des offres le 12/10/26 à 17h00 au plus tard.

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le déroulement de la procédure de passation est indiqué à l'article 4.2. du règlement de la consultation.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville Narbonne
Direction de la Commande Publique
CS80825
11785 Narbonne cedex
Tél : 04 68 90 30 10
marchespublics@mairie-narbonne.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Envoi le 14/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/26 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 11