| AVIS DE PUBLICITE |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 62 27 64 88 entreprises_soamcomrheco@toulouse-metropole.fr Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 62 27 64 88 entreprises_soamcomrheco@toulouse-metropole.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 26MC0303AOR Conception et réalisation de travaux graphiques pour supports de communication | ||||||||||||
| Référence | 26MC0303AOR | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne | ||||||||||||
| Description | Les précisions sur l'objet, le contexte et les caractéristiques de la consultation figurent dans le Règlement de la phase Candidature. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 79822500 - Services de conception graphique | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Travaux graphiques institutionnels Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 65 % : Valeur technique 5 % : Critère environnemental Lot n° 02 : Travaux graphiques spécifiques (à caractère culturel notamment) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 65 % : Valeur technique 5 % : Critère environnemental |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
19/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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SELECTION DES CANDIDATURES Critères de limitation du nombre de candidats pour la phase candidature : Pour tous les lots Critère 1 : Capacité financière : déclaration du chiffre d'affaire global sur les 3 dernières années (15 points) Critère 2 : Capacités humaines : les moyens humains ayant les compétences en rapport avec l'objet du marché (25 points) Critère 3 : Capacités professionnelles au travers d'un book de conceptions et projets réalisés de travaux graphiques de 3 références significatives réalisées pour le compte de clients publics et privés de moins de 3 ans (60 points) Les détails des critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 7.2 du Règlement de la phase Candidature. MONTANTS Montants estimatifs annuels : Lot 1 : Toulouse Métropole : 70 000,00 €HT Ville de Toulouse : 80 000,00 €HT Lot 2 : Toulouse Métropole : 70 000,00 €HT Ville de Toulouse : 30 000,00 €HT Montant total annuel estimatif : 250 000,00 €HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Montants maximums annuels : Lot 1 : Toulouse Métropole : 230 000,00 €HT Ville de Toulouse : 210 000,00 €HT Lot 2 : Toulouse Métropole : 120 000,00 €HT Ville de Toulouse : 110 000,00 €HT Montant total annuel maximum : 670 000,00 €HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Ressources propres Ville de Toulouse |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : cf. Règlement de la phase Candidature |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 15/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/26 à 10h10 |
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