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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES DE L'ARIÈGE M. Edouard DOUHERET - Directeur BP 90064 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61 03 30 30 SIRET 26090023800148
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| CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE (CHIVA) BP 90064 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61 03 30 30 direction@chi-val-ariege.fr CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS Site de Rozès 09201 SAINT GIRONS Tél : 05 61 96 20 20 direction@ch-ariege-couserans.fr CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS Place du Breilh 09110 AX LES THERMES Tél : 05 61 02 24 00 direction@ch-axlesthermes.fr RESIDENCE JULES ROUSSE Rue Lafrau 09401 TARASCON SUR ARIEGE Tél : 05 61 05 08 50 direction@chi-val-ariege.fr EPMS La Vergnière L'Herm 09004 Foix cédex Tél : 05 34 09 84 09 direction@ch-ariege-couserans.fr GCS DE BIOLOGIE DU TERRITOIRE DE L'ARIEGE L'Administrateur du GCS CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE BP 90064 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61 03 30 30 direction@chi-val-ariege.fr |
| AVIS RECTIFICATIF DU 22/09/26 |
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Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de services d'assurance pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises et le GCS de biologie du territoire de l'Ariège | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2658 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ21 - Ariège | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 8 500 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Responsabilité Civile et Risques Annexes CHIVA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 2 : Responsabilité Civile et Risques Annexes CHAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 3 : Responsabilité Civile et Risques Annexes CHSL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 4 : Responsabilité Civile et Risques Annexes RJR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 5 : Responsabilité Civile et Risques Annexes EPMS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 6 : Responsabilité Civile et Risques Annexes GCS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 7 : Protection Juridique CHIVA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 8 : Protection Juridique CHAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 9 : Protection Juridique CHSL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 10 : Protection Juridique RJR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 11 : Protection Juridique EPMS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 12 : Protection Juridique GCS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 13 : Dommages aux Biens et Risques Annexes CHIVA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 14 : Dommages aux Biens et Risques Annexes CHAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 15 : Dommages aux Biens et Risques Annexes CHSL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 16 : Dommages aux Biens et Risques Annexes RJR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 17 : Dommages aux Biens et Risques Annexes EPMS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 18 : Dommages aux Biens et Risques Annexes GCS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 19 : Flotte Automobiles et Risques Annexes CHIVA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 20 : Flotte Automobiles et Risques Annexes CHAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 21 : Flotte Automobiles et Risques Annexes CHSL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 22 : Flotte Automobiles et Risques Annexes RJR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 23 : Flotte Automobiles et Risques Annexes EPMS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 24 : Accidents Corporels CHIVA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 25 : Accidents Corporels CHAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 26 : Accidents Corporels EPMS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 27 : Prestations Statutaires CHAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 28 : Prestations Statutaires CHSL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 29 : Prestations Statutaires RJR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 30 : Prestations Statutaires EPMS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 31 : Cyber risques CHIVA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 32 : Cyber risques CHAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 33 : Cyber risques CHSL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 34 : Cyber risques RJR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 35 : Cyber risques EPMS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 36 : Cyber risques GCS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 37 : Responsabilité Civile des dirigeants GCS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Services associés 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir le règlement de la consultation |
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Envoi le 16/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/26 à 12h10 |
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