Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

SM EPTB VISTRE VISTRENQUE
M. Le Président
Place de la mairie
30230 RODILHAN
Tél : 04 66 84 55 11
SIRET 20009089200015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet	Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)
Référence	2026-11
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRJ12 - Gard
Lieu d'exécution	Place de la mairie 30230 RODILHAN. Lieux d'exécution : 34 communes du bassin versant du Vistre = Nîmes, Bernis, Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Générac, Langlade, Lédenon, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Redessan, Rodilhan, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Aigues-Vives, Aubord, Beauvoisin, Boissières, Calvisson, Codognan, Congénies, Le Cailar, Mus, Nages-et-Solorgues, Uchaud, Vauvert, Vergèze et Vestric-et-Candiac. FRJ12 - Gard
Durée	12 mois à compter du 30/11/26
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 500 000 € HT pour chaque année. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation de l'habitat, accompagnement au montage et suivi des dossiers de financements et autres actions pour atteindre les objectifs et déployer le dispositif, notamment en terme de communication (information continue, sensibilisation, envois de courriers, organisation de réunion publique, animations, etc.) Les missions principales détaillées sont les suivantes : - Sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - Établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Individuel de Mise en Sûreté, - Conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - Suivre et évaluer le programme. - Missions complémentaires : recherche pour la mise en place d'un montage technico-financier dans l'objectif d'étudier une stratégie pour mettre en place l'avance de frais, actualisation de diagnostics bâtiments communaux, accompagnement au montage de dossier pour la procédure de délocalisation amiable.
Code CPV principal	71330000 - Services divers d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71351810 - Services topographiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an dans la limite de quatre ans ; conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'y opposer.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/26 à 14h00 Lieu : Nîmes
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Tel que défini dans les documents de consultation, le montant maximum par année est de 1 500 000 € HT et l'Accord-Cadre est conclu pour d'une durée d'1 an, peut être reconduit 3 fois tacitement, par périodes successives d'un an, dans la limite de quatre ans.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SM EPTB Vistre Vistrenque Place de la mairie 30230 RODILHAN Tél : 04 66 84 55 11 contact@vistre-vistrenque.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 15/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/26 à 16h11