| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE BLAGNAC M. JOSEPH CARLES - Maire 1 Place des Arts 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73 SIRET 21310069600011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Entretien des espaces verts de la Ville de Blagnac | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 202610 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne l'exécution de travaux d'entretien horticoles et arboricoles au sein des espaces verts de la Ville de Blagnac, la fourniture de fleurs ou d'autres provisions ou matériaux nécessaires et le maintien de la propreté dans ces espaces. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Les lots 1 à 6 sont des contrats réservés. Le lot 7 est ouvert à la concurrence des entreprises Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2027 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure. |
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| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 952 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. Le marché sera exécuté exclusivement par des services sociaux et autres services spécifiques. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/26 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Des variantes sont prévues au contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le détail des critères et sous critères de jugement figure au Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2030 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Blagnac 1, Place des arts 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 contact@mairie-blagnac.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Blagnac M. le médiateur interne chargé des relations avec les entreprises Place des Arts 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 mediation-dcp@mairie-blagnac.fr |
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Envoi le 15/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/26 à 17h10 |
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